Droit à la santé, principes, pratique, soins, risques, maladie, gouvernance interne, coopération internationale, contraintes
Souvent en société, dans les médias ou à l'occasion de débats politiques, on évoque, on réclame, on revendique un ensemble de droits fondamentaux tels que ceux relatifs à l'expression, à la sécurité, à la justice, au travail, à la grève, à l'association, à la démocratie, à l'équité, etc.
Mais il est rare que l'on entend évoquer le droit à la santé, parmi cette série de droits que l'on a l'habitude de qualifier d'humanitaires, malgré qu'il est particulier, singulier et dont le domaine d'intérêt concerne la chose la plus précieuse, que tout être humain possède ou qu'il est en droit de posséder.
Ce rang de second ordre dans lequel se positionne le droit à la santé comparativement aux autres droits humanitaires me semble trouver sa justification dans le dicton arabe bien connu, qui dit que : « La santé est une couronne sur la tête des bien-portants, mais qui n'est visible qu'aux malades »
Ainsi, comme objectif fixé pour ce travail, qui ne prétend ni à l'exhaustivité ni à l'originalité, est d'abord de tenter de contribuer à lever le voile sur ce droit en essayant de sonder ses caractéristiques et ses particularités.
Appréhender le droit à la santé en tant que droit fondamental, revient tout d'abord à examiner ses aspects philosophiques et ses fondements normatifs.
Le droit à la santé bien que sa raison d'être semble être évidente en apparence, il couvre en en revanche, une réalité et un champ d'action caractérisé par une extrême complexité et dont le contour et la portée, ne sont faciles à ni définir ni à délimiter.
Cette complexité tient au fait qu'il s'agit d'un droit qui s'intéresse à la santé, qui demeure elle-même, en tant que notion, sujette à une variété d'interprétations et de connotations. C'est pour cette raison qu'il serait intéressant de commencer tout d'abord, par faire connaissance, respectivement, avec les concepts de droit et de la santé.
[...] Cette responsabilité se traduit donc par la mise en place de systèmes et de mécanismes adéquats pour réaliser cet objectif. Il s'agit en l'occurrence de mettre en place les structures opérationnelles pour transformer les principes de droit à la santé, en véritable dynamique garantissant leur préservation et leur respect. Ainsi, cette deuxième partie sera consacrée à l'examen des caractéristiques et des fonctions d'un système de santé, à la description des différents déterminants qui influencent l'état de santé, où nous allons constater que ce dernier dépend d'un nombre important de facteurs de diverses natures. [...]
[...] Il s'agit d'un objectif indirect que tout système de santé cherche à réaliser, à travers l'amélioration de l'état global de santé de la population dont il a la charge. Il n'est pas difficile en effet de démontrer la corrélation entre un état de santé d'une population, et sa dynamique de développement socio- économique. D'ailleurs, l'indice de développement humain indicateur utilisé par le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), intègre parmi les critères de classement des pays, le niveau et la performance globale du système de santé qui est en place. [...]
[...] Cependant, contrairement au besoin économique, le besoin en santé reste particulier. Il est imprévisible, inattendu et il se manifeste dans un contexte marqué par l'inégalité et l'asymétrie d'information entre le demandeur et l'offreur du service de soins. L'individu malade n'a donc que le choix de se résigner aux consignes et aux orientations du prestataire de soins. Car en définitive, seul le professionnel de santé est capable de reconnaître et de répondre à un besoin réel et objectif en santé. D'après Acheson quatre facteurs sous-tendent un besoin de santé : - Le sentiment de morbidité. [...]
[...] o Facteurs liés à l'organisation des services de santé : c'est à dire la manière selon laquelle ces services sont organisés pour répondre aux attentes de la population. Il est évident que l'organisation de ces services et le comportement des professionnels de santé influencent la qualité des prestations et par conséquent le niveau de santé atteint par la population. Il y a ensuite le modèle de Jean Monnier et JP Deschamps qui ventile ces déterminants en six catégories : o Facteurs sanitaires : c'est à dire l'état des connaissances médicales, et la possibilité de leur application, etc. [...]
[...] Ainsi, au moment où la Déclaration universelle des droits de l'homme établit le lien entre la concrétisation du droit à la santé et l'acquisition d'un niveau de vie suffisant, la constitution de l'OMS, le perçoit de son côté comme étant un état de santé que tout être humain est capable d'atteindre. Or, aucune précision n'est donnée ni sur le seuil minimal et acceptable pour un état de santé optimal, ni sur le niveau de vie requis pour pouvoir le réaliser, chose qui confère à ces déclarations une certaine connotation de subjectivité. Mais il est évident que les dispositions contenues dans ces conventions et pactes internationaux cherchent chacune dans son domaine propre, à défendre et à garantir le bien-être complet de la personne. [...]
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