Le droit de prêt public du livre

Extraits

[...] Il considère qu'il est nécessaire que l'usager devienne un citoyen conscient de ce que représente le droit d'auteur dans la création artistique. Par ailleurs, il conteste l'argument des opposants au droit de prêt qui évoquent la mission du service public des bibliothèques. En effet, il déclare que c'est une hypocrisie de dire que les bibliothèques ont pour mission d'offrir un accès égal à tous aux collections et aux services puisque 80% des bibliothèques municipales ont mis en place des droits d'inscription. CHAPITRE II. [...]

[...] Ils ont le sentiment de subventionner la lecture publique et de ne pas être rémunérés. La question est de savoir si la lecture des ouvrages consultés et empruntés dans les bibliothèques favorise ou non, l'achat des livres en librairie. En 1993, Jacques Toubon a commandé à l'Observatoire économique du livre une enquête sur les comportements d'achat et d'emprunt des lecteurs français, menée avec l'aide de la SOFRES1. Cette étude tente de répondre à la question suivante : Si le public des bibliothèques croît alors que les achats de livres diminuent, peut-on parler d'un phénomène de transfert entre les deux ? [...]

[...] La présentation au public est alors conforme aux prévisions de la loi. Les domaines dans lesquels les auteurs et les éditeurs ne peuvent s'opposer sont la copie, la représentation ou la reproduction d'une œuvre strictement réservée à l'usage privé1. Les bibliothèques municipales ne sont pas concernées par ces exceptions. De ce fait, la prise en compte de l'utilité du service donné à la Collectivité par les bibliothèques ne peut passer par le sacrifice des intérêts de ceux qui contribuent à la création et à la constitution du patrimoine culturel La Collectivité doit donc prendre en charge le coût. [...]

[...] Le passage de quatre directions à douze directions en trente ans, souligne l'importance accordée à la culture et la progressive autonomisation du champ culturel. Le ministère de la Culture assure la tutelle de cinquante- cinq établissements publics nationaux qui gèrent les services culturels. Ces services sont plus nombreux que dans les autres ministères. La particularité de la France est, qu'à côté des institutions culturelles municipales ou départementales1, il existe des institutions culturelles d'Etat de même nature qui leur font concurrence. En matière culturelle, l'Etat est donc un prestataire de services. Ses institutions sont dotées de l'autonomie financière mais relèvent du budget du ministre. [...]

[...] Les politiques du livre. Le livre, contrairement aux supports audiovisuels, est considéré par la collectivité publique comme un médium irremplaçable de transmission et d'accès au savoir, même si ce sont les romans policiers, les bandes dessinées et les vidéos qui sont le plus souvent empruntés. A ce titre, le livre bénéficie d'un taux de TVA réduit et son prix fait l'objet d'une loi. Cette reconnaissance de la part de l'Etat lui donne vocation à occuper une place importante dans le service public de l'éducation. [...]