L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

Majda B.

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L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

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Influence, notion, bientraitance, droit, patients, hospitalisé, hôpital, santé, médical, maltraitance, sanction pénale, violence, personne vulnérable, respect

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Résumé du document

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle considère que, "la bientraitance est une démarche qui vise certes, le bien-être des usagers, mais en gardant à l'esprit le risque de maltraitance". Ce n'est toutefois pas un simple glissement terminologique pour mieux parler de la maltraitance, il s'agit d'un concept plus large, "une culture du respect de la dignité du patient", "d'une manière d'être des professionnels au-delà d'une série d'actes", "d'une valorisation de l'expression de l'usager" et "d'une démarche continue d'adaptation" des pratiques professionnelles.

Le coup de projecteur des médias a permis de mettre en exergue la maltraitance institutionnelle qui est entendue comme étant une atteinte physique ou psychique qui apparaît dans une institution qui accueille un public dit vulnérable. Cette vulnérabilité renforcée par le sentiment d'impuissance face à la morbidité, accentue le sentiment de maltraitance, car alors, le personnel soignant exerce une certaine autorité et crédibilité sur le patient, qui se trouve bien démuni face à la "sentence" médicale. Si toutefois la maltraitance apparaît comme inhumaine, certains sociologues estiment que "quel que soit le degré de civilisation d'un peuple, la "bientraitance" des personnes vulnérables ne va pas de soi. Le faible est toujours en danger" et cette faiblesse est d'autant plus accrue lorsque l'on est face à la maladie ou à un état de dépendance (...)

Sommaire

Introduction

PARTIE I : LA BIENTRAITANCE : UN CONCEPT ISSU DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

Chapitre 1 : La sanction de la maltraitance : un préalable nécessaire à la promotion de la bientraitance

A. La lutte contre la maltraitance : une politique en construction
1. Une définition malaisée
2. Une définition mal perçue par les professionnels de santé
B. La sanction pénale de la maltraitance
1. La maltraitance : une négligence ou un abus
2. La maltraitance : une violence à l'égard d'une personne vulnérable

Chapitre 2 : La bientraitance au service de la prévention de la maltraitance

A. La gestion institutionnelle du risque de maltraitance : une obligation légale
1. Une obligation de signalement
2. La conséquence du signalement : une immunité
B. Le traitement institutionnel des suspicions de maltraitance : un levier essentiel à la promotion de la bientraitance
1. La procédure de signalement
2. La sanction

PARTIE II : LA BIENTRAITANCE AU SERVICE DU RENFORCEMENT DU DROIT DES PATIENTS ET DE LA PROMOTION D'UN MANAGEMENT "BIENTRAITANT"

Chapitre 1 : La promotion de la bientraitance par la sensibilisation des professionnels à leurs obligations

A. Le respect du droit des patients : un principe fondamental de bientraitance
1. Du patient "consommateur" au patient "co-auteur" de son parcours de soins
2. L'obligation d'(in)formation : une obligation essentielle à la démarche bientraitante
B. La difficile mise en oeuvre de la bientraitance au sein des établissements de soins
1. La méconnaissance des professionnels de santé de la notion de bientraitance
2. Entre principe sécuritaire et liberté : la bientraitance mise à mal par certaines situations concrètes

Chapitre 2 : Vers un management "bientraitant" : quelles responsabilités ?

A. Les instances de promotion de la bientraitance
1. La promotion de la bientraitance au niveau national et départemental
2. La promotion de la bientraitance dans les établissements de soins
B. Le rôle accru des "managers" : le passage d'une responsabilité individuelle à une responsabilité collective ?
1. Faire face au "Burnout"
2. Quelle responsabilité pour les managers ?

Conclusion
Sources

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Extraits

[...] Ce climat n'est d'ailleurs pas souhaitable pour le patient qui en pâtirait. IL n'en demeure pas moins, que c'est une obligation légale qu'il est nécessaire de rappeler aux professionnels, d'autant que ces derniers disposent d'une immunité en cas de signalement. La conséquence du signalement : une immunité Tout agent public bénéficie en vertu de l'article 11 de la loi du 11 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d'un régime de protection. En effet, tout établissement public de santé a le devoir de protéger ses agents contre les menaces, les violences voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils seraient victimes dans l'exercice de leur fonctions De sorte que l'agent dispose d'une immunité lorsqu'il dénonce des actes de maltraitance. [...]

[...] Il s'agit en effet de poser des limites aux professionnels lorsque les pratiques sont défaillantes. Cette autorité est nécessaire pour l'ensemble de l'équipe, qui sans cela risque de développer un sentiment d'impunité ou de toute puissance. L'exercice de l'autorité et le rappel des règles de travail sont indispensables pour éviter que l'équipe ne développe de forts sentiments d'agressivité entre ses membres. Mais, l'exercice de l'autorité appelle, en corollaire, le maintien d'une position de neutralité à l'égard des professionnels, quels que soit leur corps professionnel, leur ancienneté, ou leurs difficultés personnelles, il ne faut pas que cela ne dérive en abus de pouvoir. [...]

[...] J'ai choisi, dans le cadre de ce mémoire de centrer ma réflexion sur l'influence de cette notion, somme toute morale, sur le droit et notamment la législation en faveur des droits du patient. En effet, l'exégèse des textes législatifs de ces dernières années démontre un véritable souhait de replacer le patient au centre de son parcours de santé. Peut-on toutefois ériger la bientraitance en notion de droit? Cette réflexion mène naturellement à se poser également la question de savoir quelles conséquences cette notion a sur la responsabilité de l'institution et de ceux qui y exercent. [...]

[...] À tel égard qu'à l'heure actuelle la notion de maltraitance n'est pas une notion juridique, car elle n'est définit dans aucun texte législatif. Cependant le Conseil de l'Europe s'est prêté au jeu de la définition et considère qu'est une maltraitance une violence se caractérisant par tout acte ou omission commis par une personne s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit gravement à sa sécurité financière Cette définition renvoyant à une multitude de violences, le conseil de l'Europe établi en 1992, a établit une classification des actes de maltraitance afin de rendre plus lisible sa définition. [...]

[...] De fait, la définition du Conseil de l'Europe et la classification des cas de maltraitance se veut aussi précise que possible. Toutefois, aussi précise soit-elle cette définition ne trouve pas d'écho en droit interne.Cette absence de définition légale est parfois source d'hésitations de la part des professionnelles. Une définition mal perçue par les professionnels de santé : L'entretien que j'ai pu avoir avec l'un des Cadres de santé du service des urgences adultes, m'a permis de faire le constat que la maltraitance n'est pas un concept très bien cerné par les professionnels. [...]

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