Droit maritime - Aspects législatifs et réglementaires sur la décarbonation du transport maritime

Ezzahra L.

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Droit maritime - Aspects législatifs et réglementaires sur la décarbonation du transport maritime

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Le transport maritime est un pilier incontournable de l'économie mondiale, liant les nations et les continents dans un réseau de commerce interconnecté. Cependant, malgré sa contribution vitale à la prospérité économique, ce secteur est également une source majeure de gaz à effet de serre, exacerbant ainsi les problématiques du réchauffement climatique. Dans le contexte d'une crise climatique croissante et de l'aspiration à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, l'industrie maritime se voit imposer l'impérieuse nécessité de se décarboner.
Dans ce contexte, le présent mémoire examine les défis juridiques et réglementaires inhérents à la décarbonation du transport maritime, en mettant l'accent sur les carburants alternatifs et leurs implications réglementaires. Les candidats prometteurs à cette transition, tels que l'hydrogène, l'ammoniaque, le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié, exigent une législation adaptée pour faciliter leur adoption.

Sommaire

État des lieux : enjeux et défis de la transition énergétique dans le secteur maritime
1. Contexte législatif et réglementaire actuel
2. Réglementation sur les carburants alternatifs et les batteries
3. Options juridiques pour la remotorisation des navires marchands
4. Conséquences juridiques de la décarbonation pour l'industrie du transport maritime
Vers une transition énergétique durable : perspectives et propositions
1. Implications légales des solutions techniques de décarbonation
2. Remotorisation l'hydrogène
3. Remotorisation à l'ammoniaque
4. Adaptation électrique des navires au sein des infrastructures portuaires
5. Propositions pour une législation favorable à la décarbonation du transport maritime

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Extraits

[...] Brahim, T., Wiese, F., & Münster, M. (2019). Pathways to climate-neutral shipping: a Danish case study. Brynolf, S., Fridell, E., & Andersson, K. (2014a). Environmental assessment of marine fuels: liquefied natural gas, liquefied biogas, methanol and biomethanol. Brynolf, S., Magnusson, M., Fridell, E., & Andersson, K. (2014b). [...]

[...] Portail IMO de toutes les modifications au Marpol Annexe VI. Retrieved from https://www.imo.org/en/OurWork/Environment/Pages/Index-of-MEPC-Resolutions-and-Guidelines-related-to-MARPOL-Annex-VI.aspx NASA Climate. Effects of Climate Change. Retrieved from https://climate.nasa.gov/effects/ European Commission. Reducing emissions from the shipping sector. Retrieved from https://ec.europa.eu/clima/eu-action/transport-emissions/reducing-emissions-shipping-sector_en IMO. Fourth IMO Greenhouse Gas Study 2020. [...]

[...] L'un des principaux axes d'action proposés est l'élimination progressive de l'utilisation du mazout lourd dans le transport maritime. Cet hydrocarbure, très polluant, est largement utilisé dans l'industrie maritime et contribue de manière significative à l'empreinte carbone de ce secteur. La résolution a mis en avant l'importance primordiale de la recherche et du développement dans l'élan vers la décarbonation. Elle a souligné le rôle essentiel de l'innovation pour concevoir des navires à émissions nulles, véritables symboles de l'avenir du transport maritime. [...]

[...] Compliance possibilities for the future ECA regulations through the use of abatement technologies or change of fuels. Halim, R.A., Kirstein, L., Merk, O., & Martinez, L.M. (2018). Decarbonization pathways for international maritime transport: a model-based policy impact assessment. Hansson, J., Mansson, S., Brynolf, S., & Grahn, M. (2019). Alternative marine fuels: prospects based on multi-criteria decision analysis involving Swedish stakeholders. IMO. [...]

[...] Les implications réglementaires, techniques et économiques de leur adoption seront également examinées. La deuxième partie se tournera vers l'avenir et explorera les perspectives de transition vers un transport maritime décarboné. Nous discuterons des stratégies possibles pour faciliter cette transition, allant de l'amélioration de l'efficacité énergétique à l'innovation technologique en passant par l'adoption de mesures opérationnelles. L'objectif sera de définir un cadre juridique approprié pour cette transformation, permettant d'assurer la sécurité et de préserver l'efficacité opérationnelle du transport maritime. L'Union Européenne, avec ses résolutions et régulations, ainsi que la Convention MARPOL sur le plan international, serviront de bases de réflexion pour envisager des évolutions juridiques et réglementaires favorables à la décarbonation du transport maritime. [...]

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