Nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC, dématérialisation, juridictions, sécurisation, justice électronique
Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les (N)TIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) sont résolument adoptées par la procédure civile et la procédure pénale qui s'adaptent et prévoient les adaptations futures en veillant particulièrement à la fiabilité et la confidentialité des échanges, de façon à conserver les valeurs fondamentales de la Justice.
L'étude portera tant sur la procédure civile que sur la procédure pénale. En effet, l'informatisation se développe simultanément dans ces deux procédures mais de façon asynchrone car les problèmes rencontrés ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Or, en ce domaine, tout progrès d'une procédure aide au progrès de l'autre. Les déphasages et les différences discernables sont intéressants et, loin de nous contrarier, ils nous aideront même à comprendre, au travers de l'analyse que nous mènerons, l'évolution des NTIC au sein de la Justice.
[...] MINISTERE DE LA JUSTICE, La visioconférence, Mémento d'utilisation, Matière Pénale MINISTERE DE LA JUSTICE, La visioconférence en matière civile Guide méthodologique MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de Grande Instance et les avocats septembre 2007. Gérard Sabater, Les nouveaux outils de communication électronique au service de la justice novembre 2006. Articles de revues juridiques : David BENICHOU, Table ronde 3 : Les nouvelles technologies au service de la justice pénale, Gaz. Pal novembre 2007 331, p33. Michèle BERNARD-REQUIN, Vie judiciaire Intervention de Michèle Bernard-Requin, Gaz. Pal novembre 2007 331, p 40. Vie judiciaire Intervention de Bernard Bouloc, Gaz. Pal Bernard BOULOC, novembre 2007 331, p 41. [...]
[...] Le déploiement des NTIC dans la procédure - Master 2 Contentieux 44 suivant : un microphone, une caméra, un codec un écran et des haut-parleurs. Les données échangées par ce système de communication sont cryptées par l'intermédiaire du codec La confidentialité de la conversation est assurée entre les différents acteurs de la visioconférence mais qu'en est-il sur le lieu même des points de visioconférence ? Au tribunal, l'audience se tiendra selon les règles de procédure applicables à l'acte effectué : en cabinet et donc confidentiellement en cas d'acte d'instruction ; en salle d'audience devant le JLD pour une publicité totale ou restreinte. [...]
[...] C'est pourquoi, il est demandé au greffe que les copies destinées aux avocats, au Parquet et aux juges, soient désormais numérisées puis délivrées sur de simples CD-ROM ou DVD-ROM (sous format PDF) IGA, IGPN, IGSJ, IGN, CGTI, Rapport sur la dématérialisation de la chaîne pénale, Mission d'audit de modernisation, novembre Ministère de la Justice, Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les tribunaux de grande instance et les avocats septembre IGA, IGPN, IGSJ, IGN, CGTI, Rapport sur la dématérialisation de la chaîne pénale, Mission d'audit de modernisation, novembre 2006. Le déploiement des NTIC dans la procédure - Master 2 Contentieux 16 L'article R du C. pr. pén. prévoyait la délivrance gratuite d'une première copie papier du dossier aux avocats (ou à la partie elle-même si celle-ci n'était pas représentée). [...]
[...] Remarque : cette action est décidée malgré un avis défavorable des magistrats et fonctionnaires de justice donné par l'intermédiaire de leurs syndicats notamment via l'Union syndicale des magistrats et des fonctionnaires de justice3. Les premiers, se fondant sur les tests au TGI de Bordeaux, considèrent Cassiopée comme un désastre Les seconds jugent Cassiopée inutilisable, inadaptée et source d'un surcroît de travail colossal - fin 2009 / déb : généralisation de la signature électronique. - : déploiement de Cassiopée dans les TGI franciliens. Pierre-Marie Lemaire, Les tribunaux sous une mauvaise étoile Journal Sud-Ouest vendredi 15 mai 2009. [...]
[...] - Annexe 5 : Le suivi des dossiers de la Cour de cassation, www.courdecassation.fr. - Annexe 6 : Consultations des affaires commerciales, www.infogreffe.fr. - Annexe 7 : Articles cités dans le mémoire mais non énoncés, www.legifrance.gouv.fr Le déploiement des NTIC dans la procédure - Master 2 Contentieux TABLE DES ILLUSTRATIONS - Illustration 1 : Schéma synoptique de la procédure civile. - Illustration 2 : Schéma synoptique de la procédure pénale. - Illustration 3 : La configuration du système permettant la communication électronique ; Source : Conseil National des Barreaux. [...]
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