Réglementation, patrimoine, succession, lacunes, gestion, optimisation, statut CGP, label qualité, jurisprudence
Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en compte l'intérêt du client mais leurs intérêts alors que les clients attendent une réelle écoute de la part de leur conseiller et un vrai conseil, ce que peuvent apporter les CGPI. Pour chiffrer environ 40% des CGPI ont été contacté en 2008 par des clients de banques déçus et environ 54% pensent l'être en 2009.
Le consulting en gestion de patrimoine est une profession plutôt en mutation après la crise où les banques ont tendance à renforcer leur force de vente augmenter la part des services offert afin de rétablir une confiance sur le marché entre eux et leurs clients "haut de gamme".
C'est un secteur en pleine croissance depuis de nombreuses années mais en léger ralentissement à cause de la crise. Son succès en France se fait en raison d'une complexité du système juridique et fiscal mais aussi en raison des mécanismes complexes économiques et financiers difficilement interprétables pour tous et en raison d'une grande diversité de produits financiers assez complexes. De plus les problématiques patrimoniales sont souvent difficiles à résoudre et nécessitent un professionnel pour trouver une solution (...)
[...] Certaines banques ont mis à jour leur base et du revoir leur gestion de la relation clients. Elle a mis en place la best execution chez les courtiers par les sociétés de gestion.[35] La crise a mis en avant un échec sur les objectifs de la directive MIF et donc la transparence. Le débat sur ce manque de transparence en 2009 par le G20 prévoit alors de revoir cette directive pour la fin de l'année 2010 ou le début 2011[36] Obligations du CIF extrait du site de l'AMF Les obligations du conseiller en investissements financiers : Avoir souscrit une assurance : le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à ses obligations professionnelles (article L. [...]
[...] Le statut de CGPI est donc toujours en pourparler. Une loi a été proposée par Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, mais les associations de CIF ne sont pas d'accord sur les moyens de l'établir. Elles doivent alors trouver un compromis. L'objectif est surtout de protéger l'épargnant. Mais c'est une avancé incroyable en France afin d'éviter que le statut CGP ne soit usurpé. Le statut serait alors fonction du diplôme (Master II en gestion de patrimoine) ou selon la validation des acquis de l'expérience. [...]
[...] La liste des associations agréées est consultable sur le site internet de l'AMF, dans la base Geco. Exemple : Anacofi Etre enregistré sur une liste Cette liste est tenue, mise à jour régulièrement et transmise à l'AMF par l'association professionnelle agréée à laquelle le CIF adhère (article L. 541-5 du Code monétaire et financier). Elle est consultable sur le site internet de l'AMF, dans la base Geco, onglet CIF. Respecter des règles de bonne conduite Ces règles sont fixées par le Règlement général de l'AMF (articles 325-3 à 325-9) : o Le CIF doit, préalablement à son entrée en relation avec un nouveau client lui remettre un document comportant des éléments sur (article 325-3 du Règlement général de l'AMF) : le statut de CIF et le numéro d'enregistrement attribué par l'association professionnelle à laquelle il adhère ; l'identité de l'association professionnelle à laquelle le CIF adhère ; etc o Avant de formuler un conseil, le CIF doit remettre à son client une lettre de mission (article 325-4 du Règlement général de l'AMF), rédigée en double exemplaire et signée des deux parties. [...]
[...] Les articles portent sur différentes obligations du CIF : - Obligation du respect de l'intérêt du client L'ANACOFI-CIF pousse les CGPI à respecter de nombreux engagements afin de respecter l'intérêt du client comme par exemple donner un maximum d'information au client, être transparent sur la rémunération, sur les produits et le risque ou sur les liens en terme de partenariats, donner un maximum d'écrit avec une lettre de mission - Obligation de formation et de compétence du CGPI Le CGP se doit d'avoir des compétences dans l'intérêt de ses clients. Il doit répondre à un minimum de formation et suivre la législation. - Obligation de moyens Le CGP a une obligation de moyen (espace de travail, sécurité des informations, etc ) - Obligation d'indépendance Il doit être indépendant par rapport aux produits qu'ils proposent. [...]
[...] De plus conseiller en gestion de patrimoine est un terme inexact comme nous avons vu au début. Le rapport Delmas Marsalet a mis en avant des problématiques qui n'ont pas vraiment avancé aujourd'hui. La directive MIF s'ajoute à une réglementation existante en 2007 mais nous sommes dans l'attente de sa révision pour bientôt. Nous sommes aussi toujours dans l'attente du statut CGP aussi et d'une réglementation qui prennent en compte les différents domaines d'application du CGP. De plus il serait indispensable de nos jours de mieux qualifier les acteurs qui se positionnent sous le titre de CGP. [...]
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