Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d'empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L'empreinte digitale devient alors officiellement une preuve dans la procédure judiciaire. C'est la naissance de la criminalistique (Police scientifique et technique). Celle-ci va mettre en évidence l'étude de la scène de crime, relevés d'indices ou de traces. Les premières analyses de chimie et de biologie vont voir le jour ainsi que les premiers clichés photographiques.
Pendant la période 1910-1912, les deux premiers laboratoires de PTS (Police Technique et Scientifique) sont créés à Lyon et Paris. Celui de Lyon est dirigé de 1910 par Edmond LOCARD (1877-1952), médecin et criminologiste; ce dernier veut déjà substituer la preuve matérielle au seul témoignage humain.
En 1929, ce médecin, qui s'occupa de plusieurs milliers d'affaires dont les affaires Seznec, Stavisky et Kracchenko, créé la revue internationale de criminologie. Locard a laissé son nom au fameux «Principe de l'échange », selon lequel tout individu à l'occasion de ses actions criminelles en un lieu donné, dépose et emporte à son insu des traces et des indices; « Nul ne peut agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle sans marque multiple de son passage. Tantôt le malfaiteur a laissé sur les lieux les marques de son activité tantôt pour une action inverse, il a emporté sur son corps ou sur ses vêtements les indices de son séjour ou de son geste ». A cette époque, la police technique a l'illusion de repousser définitivement l'erreur judiciaire, pourtant, bien au contraire le risque d'erreur est important. En effet, Bertillon accable le capitaine Dreyfus à l'aide de preuves qui s'avèrent erronées. En France, il faudra attendre 1914 pour qu'un enseignement sommaire sur les techniques de P.T.S soit dispensé aux inspecteurs à l'Ecole Pratique Professionnelle de la Préfecture de Police. Ce n'est qu'en 1943 que sont créés les services régionaux et locaux d'identité judiciaire par la police nationale. Enfin, en 1985, une circulaire interministérielle sur la P.T.S est diffusée. En 1992, un conseil européen de la P.T.S voit le jour.
[...] Historique A la fin du siècle, la criminalité est ressentie en hausse. Il y a davantage de crimes de sang. Ce sont également les prémices scientifiques où l'on recherche le moyen de comprendre et d'identifier un criminel par une approche rationnelle. Deux scientifiques, l'anthropologue italien Cesare LOMBROSO (1836-1909) et le français LACCASSAGNE considèrent que les deux raisons qui font d'un homme un criminel sont : L'aspect physique (LOMBROSO): ce sont les règles de la physiognomonie énoncées par Lavater (1741-1801) selon lesquelles un trait de caractère se traduit dans l'expression faciale, qui sont appliquées. [...]
[...] ~ 10 ~ Outil essentiel de l'enquêteur, le code de procédure pénale français a néanmoins prévu de protéger la scène d'infraction,. En effet, son altération est réprimée par une contravention de la classe (Art.55 du C.P.P)3 pour toute personne non habilitée à modifier avant les premières opérations de l'enquête judiciaire l'état des lieux et à y effectuer des prélèvements quelconques. De même, est considéré comme un délit et punit de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende (Art.434-4 C.P)4, le fait pour tout individu qui, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifie l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, punit de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende. [...]
[...] GALLIMARD-2000 GIUDICELLI-DELAGE Geneviève Les transformation de l'administration de la preuve pénale Société de législation comparée 2006 LA ROSA Anne-Marie Juridictions pénales internationales La procédure et la preuve P.U.F –2003 LEZEAU Thierry L'importance de la scène de crime Revue de la gendarmerie nationale 1998, n°188 et 189 LOCARD Edmond Manuel de technique policière –Ed.PAYOT- 1923 MARTIN Jean-Claude Investigation de scène de crime PPUR -2004 RUIZ FABRI Hélène SOREL Jean-Marc La preuve devant les juridictions internationales Ed.A.PEDONE –2007 VLAMYNCK Hervé Droit de la police Ed. [...]
[...] Avec l'accord du procureur de la République, l'officier de police judiciaire ne maintient que la saisie des objets, documents et données informatiques utiles à la manifestation de la vérité. Le procureur de la République peut également, lorsque la saisie porte sur des espèces, lingots, effets ou valeurs dont la conservation en nature n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des personnes intéressées, autoriser leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France. [...]
[...] Pour les magistrats, le CoCrim sera le personnage gestionnaire de la criminalistique local au sein de la gendarmerie nationale. Ils disposeront ainsi d'un correspondant privilégié ayant une connaissance complète du traitement criminalistique de l'indice matériel et de la scène de crime qui saura faire appel à des moyens spécifiques et adaptés lors du traitement de la scène de crime. Il est impératif que le CoCrim ait une compétence judiciaire du ressort de la Section de recherches locale afin qu'il lui soit plus facile de pouvoir établir les actes judiciaires lui incombant. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
