L'après mine dans le bassin potassique

Résumé du document

C'est en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien qu'est découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont l'exploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre d'une société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie.
L'analyse des échantillons prélevés lors des sondages révèle qu'il s'agit d'un gisement de sylvinite, un minerai contenant du chlorure de potassium. Or, la potasse est déjà connue pour ses vertus : c'est un engrais remarquable et l'industrie chimique naissante lui promet de nombreux débouchés.
Après la première guerre mondiale, la tendance est claire : il s'agit de faire de la potasse une ressource nationale contrôlée par l'Etat, favorisant le développement de l'agriculture et des exportations. La mise sous séquestre des mines à capitaux allemands, la création de la société commerciale des potasses d'Alsace (cette société de droit local a été transformée en SARL en 1925), le rachat des mines par l'Etat français et la mise en place d'un régime provisoire d'exploitation cristallisent ainsi la nouvelle forme d'exploitation.
La loi du 23 janvier 1937 fixe durablement le statut de l'industrie nationale de la potasse. Les Mines De Potasse d'Alsace (MDPA) sont constituées en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L'existence, le rôle et les prérogatives de la société commerciale des potasses d'Alsace, en tant que comptoir des ventes unique et obligatoire des sels de potasses sont confirmés.
La création en 1967 de l'EMC (l'Entreprise Minière et Chimique), un établissement public, marque l'ultime évolution du statut des MDPA. Cette dernière devient, avec l'ACP (Azote et Produit Chimique), une filiale de l'EMC. Ces filiales ont chacune la forme d'une société anonyme avec directoire et conseil de surveillance.
Par ces regroupements et ces fusions, l'objectif était de rivaliser au niveau mondial et de supprimer toutes concurrences entre les différents groupes nationaux. L'EMC a pour rôle de diriger, coordonner, et contrôler l'activité de l'ensemble des entreprises placées sous son giron. En tant que holding, il arrête les programmes de production, de vente, de recherche et d'investissement des filiales. Mais à partir des années 90, la tache de l'EMC est modifiée : il s'agit d'assurer la reconversion du bassin potassique et aider ses grandes filiales à prendre leur autonomie.
En effet, depuis la précédente décennie, un mouvement s'est engagé tendant à l'arrêt de la production minière en France dans les secteurs aussi diversifiés que ceux du charbon, du fer et de l'or. La potasse du bassin alsacien ne fait pas exception. En effet, c'est paradoxalement au moment où l'entreprise est la plus performante par ses capacités de production, ses techniques et le haut niveau de savoir-faire de ses hommes qu'il faut envisager de fermer. La première cause de cette cessation d'activité est d'abord l'épuisement du gisement qu'on sait devoir intervenir au début du XXIème siècle. Cette cause se double d'une autre réalité, économique celle-ci : la découverte au Canada d'un minerai plus concentré et plus facile à extraire.
A l'origine prévue pour 2004, la fermeture est anticipée de deux ans suite à l'incendie survenu le 10 septembre 2002 dans le stockage de déchets ultimes de Stocamine sur lequel nous reviendrons.
Cette fermeture annoncée et programmée sur quinze ans permet aux Mines de limiter les conséquences négatives d'une telle perte d'activité. Afin de gérer cette fin d'activité qui s'avère une lourde tâche, la direction définit cinq missions pour l'entreprise dans le « plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation » élaboré de 1996 : optimiser l'exploitation, garantir l'avenir du personnel, transmettre le patrimoine, réhabiliter l'environnement et contribuer à la réindustrialisation du Bassin potassique.
Suite à l'arrêt de l'exploitation, il s'agit de gérer les séquelles minières qui ne manqueront pas de subsister, à savoir affaissements miniers et pollution saline de la nappe phréatique.
L'obligation de remise en état des anciens sites miniers est une obligation qui incombe à tout exploitant. Dans ce contexte, la loi du 30 mars 1999 (complétant le code minier), relative à la responsabilité en cas de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers, a clarifié les responsabilités respectives de l'exploitant et de l'Etat en la matière. Elle a de plus mis en place un dispositif d'indemnisation des sinistrés. Auparavant, le code minier a longtemps méconnu ces risques résiduels consécutifs à l'arrêt de l'activité minière. Nous verrons dans quelle mesure cette loi s'applique dans le bassin potassique d'Alsace.
Les Mines ont dû également gérer la transmission de leur considérable parc immobilier composé de bâtiments industriels mais aussi, selon la tradition paternaliste chère aux compagnies minières, de nombreux logements et infrastructures sociales.
Ce patrimoine minier affiche des caractéristiques particulières et confère aux communes du Bassin potassique une identité forte. C'est pourquoi la question de sa préservation doit être évoquée.
Enfin, la disparition prévue du moteur industriel qu'étaient les Mines pour le Bassin potassique a soumis aux acteurs économiques de la région le défi de la reconversion.
Après avoir analysé la gestion des dégâts miniers résultant des affaissements miniers ou de la pollution, nous nous intéresserons à la reconversion du bassin potassique d'Alsace tant au niveau de la préservation du patrimoine minier qu'au niveau de la réindustrialisation du bassin.