Étude de marché des énergies renouvelables, cadre juridique, Etat, cadre législatif international, droit international, droit communautaire, pouvoirs publics
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables, les énergies renouvelables, conjuguent les besoins de l'homme et la protection environnementale.
Ces énergies tirées de sources primaires telles que le soleil, le vent, l'eau, les déchets, le sous sol… permettent de paliers au phénomène de réchauffement climatique. En effet, l'émission de gaz à effet de serre produit par les centrales électriques traditionnelles et les automobiles détériorent la couche d'ozone et amènent la planète dans une phase de réchauffement inévitable. Ce phénomène peut avoir des conséquences très graves sur l'humanité, puisqu'il va entraîner la montée des eaux des mers et océans, des dérèglements climatiques, la fonte des glaciers…
Tout ceci est dû à une industrialisation très poussée des pays et à ceux qui sont en train de se développer. On pourrait a priori penser que l'utilisation des énergies renouvelables retardera notre croissance économique et amènera le pays dans une phase de stagnation économique. Mais les pouvoirs publics s'inscrivent dans un courant de développement durable. Cette notion, qui peut paraître obscure, renferme des considérations aussi bien écologiques, qu'économiques et sociales, les trois envisagées sur le long terme.
Ainsi, le développement de ces énergies permet la création d'emplois, de pôles de recherche, de main d'œuvre et à ce titre devient un vrai secteur économique à lui seul. De fait, la promotion des énergies renouvelables est importante pour l'Etat qui doit définir de nouvelles politiques incitatives pour changer les mentalités et développer ces énergies. Le Droit nous apparaît comme un moyen inévitable pour arriver à ces objectifs, mais peut-il obtenir les effets escomptés à lui seul alors que l'émergence d'un secteur économique lié à l'écologie est en train de voir le jour ?
Aujourd'hui, le droit français est fortement influencé par les diverses législations internationales ou européennes. Les pays industrialisés ont pris conscience de la nécessité de diminuer le rejet CO² afin d'enrayer le phénomène d'effet de serre qui menace la Terre. En effet, on ne peut parler des énergies renouvelables sans définir la source du problème : l'émission de gaz à effet de serre. C'est pourquoi le législateur tend, de plus en plus, par le truchement de cette notion à développer les énergies renouvelables pour palier à ce phénomène.
[...] Ainsi, la Communauté européenne a constaté que le potentiel d'exploitation des énergies renouvelables était sous-utilisé. C'est ainsi qu'elle s'est donnée pour mission première d'encourager ce développement au travers du droit européen afin de promouvoir ces énergies renouvelables car leur exploitation contribue à la protection de l'environnement et au développement durable. Le droit est alors entendu comme moyen d'application des modalités des directives et Protocoles généraux. La directive précise en outre que cette promotion des énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre du développement durable de la Communauté européenne et de ses pays membres. [...]
[...] L'obligation d'achat : Pour assurer le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place des instruments économiques pour leur promotion qui sont définis dans la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement des services publics de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable. Cette loi institue un mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. Si le producteur le souhaite, ils bénéficient de contrat d'achat à un tarif fixé de façon réglementaire à un niveau supérieur au prix du marché sur une durée de 15 à 20 ans. Ceci leur offre ainsi une garantie de débouché pour leur production et leur permet de s'inscrire dans une production sur le long terme. [...]
[...] Il est ensuite destiné à sensibiliser à la lutte contre l'effet de serre par l'évaluation de la quantité de gaz produit (en kilogramme de dioxyde de carbone par émis en raison de la consommation d'énergie du bien. A ce titre, le diagnostic de performance énergétique va se traduire en pratique par les étiquettes énergie et climat qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle en sept classe de A à comme il est ainsi fait en matière d'électroménager et dernièrement en matière automobile. Il y aura un double étiquetage, une pour connaître la consommation d'énergie et une pour connaître l'impact de ses consommations sur l'effet de serre. [...]
[...] Les appels d'offres : L'Etat tente de développer cette énergie en lançant des appels d'offres aux industriels. En effet, suite à la parution de l'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation des investissements de production d'électricité, le ministre a décidé de lancer des appels d'offres sur des capacités de production d'électricité à l'horizon 2007, cet arrêté complète la loi du 10 février 2000 qui institue ce mécanisme d'appel d'offres pour promouvoir les énergies renouvelables. Ces appels d'offres ont été lancés par l'article 8 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. [...]
[...] L'article L131-3 définit les actions dans lesquelles elle intervient, son 4ème et 5ème alinéa prévoit qu'elle intervient dans la réalisation d'économie d'énergie et dans le développement des énergies renouvelables. Au service des politiques publiques et s'appuyant sur un large partenariat, l'ADEME a soutenu de nombreuses actions comme les campagnes de sensibilisation sur l'énergie et les déchets, aider à la structuration des filières de récupération des déchets et à la mise en place des certificats d'économies d'énergie. Elle a également convaincu les milieux bancaires en vue d'élaborer de nouveaux instruments incitatifs en matière de maîtrise d'énergie et de développement des énergies renouvelables. [...]
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