Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique

Danielle R.

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Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique

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Thèmes abordés

Conseil de l'Europe, bioéthique, droits de l'Homme, dignité humaine, recherche scientifique, encadrement juridique, Convention d'Oviedo, traités, Cour européenne, législation française, acide désoxyribonucléique

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Résumé du document

Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre les fondements même de la vie puisque l'ADN en est le support : les gènes, qui composent l'ADN, peuvent désormais être modifiés voire même reproduits par l'homme lui donnant ainsi le pouvoir de transformer non seulement le monde végétal et animal mais aussi sa propre espèce.

Sommaire

Les instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique
1. La conception des droits de l'Homme par le Conseil de l'Europe
2. Une normalisation nécessaire de la bioéthique au niveau européen
3. Une normalisation incomplète de la bioéthique au niveau européen
L'application effective des normes européennes en bioéthique dans les États membres du Conseil de l'Europe
1. L'application effective des normes européennes en bioéthique par la Cour européenne des Droits de l'Homme
2. L'influence du Conseil de l'Europe sur l'évolution de la législation française en matière de bioéthique
3. La spécification des législations des autres États membres du Conseil de l'Europe

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Extraits

[...] la recherche ne présente pour la personne qu'un risque minimal et une contrainte minimale. Article 18 Recherche sur les embryons in vitro viii. Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. ix. La constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite. Chapitre VI Prélèvement d'organes et de tissus sur des donneurs vivants à des fins de transplantation Article 19 Règle générale Le prélèvement d'organes ou de tissus aux fins de transplantation ne peut être effectué sur un donneur vivant que dans l'intérêt thérapeutique du receveur et lorsque l'on ne dispose pas d'organe ou de tissu appropriés d'une personne décédée ni de méthode thérapeutique alternative d'efficacité comparable. [...]

[...] C'est la Convention de Vienne de 1969 relative au droit des traités qui réglemente les réserves. Si les réserves semblent être inadéquates dans les traités bilatéraux, elles prennent toute leur importance dans le cas des conventions multilatérales, permettant ainsi l'adhésion d'un plus grand nombre d'États : ceux-ci peuvent adapter certaines dispositions du traité selon leurs propres conceptions et donc y adhérer plus facilement. Cependant toute réserve ne doit pas vider de son sens ou de son contenu un traité notamment s'il est relatif aux droits de l'homme. [...]

[...] Dès 1982 se tiennent les Assises nationales de la recherche, colloque organisé à l'initiative du ministère de la Recherche et de la technologie qui a permis la consultation de la communauté scientifique nationale à propos de l'état de la recherche en France. Ces Assises ont conduit à adopter la loi du 15 juillet 19824 dont l'article 1 dispose que la recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. Cette loi prévoit également la mise en place au niveau régional de comités consultatifs de recherche et de développement technologique placés sous l'autorité des Conseils Régionaux. Au niveau national un décret du 23 février 19835 permet la constitution du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE). [...]

[...] Cette recherche a pour but de mettre en évidence le rôle joué par le Conseil de l'Europe en bioéthique. Des instruments juridiques ont d'abord dû être mis en place afin de créer une conception commune de la bioéthique en Europe (première partie). Cependant malgré de tels instruments, des disparités subsistent : en effet l'application de la législation européenne n'est pas uniforme dans tous les États membres (seconde partie) Première partie : 4 Les instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique Le Conseil de l'Europe a construit sa propre conception des droits de l'Homme, établissant ainsi sa propre vision de la bioéthique dans le cadre européen (Chapitre 1). [...]

[...] C'est son article 1 qui pose les principes liés au clonage : Est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort. Au sens du présent article, l'expression être humain “génétiquement identique” à un autre être humain signifie un être humain ayant en commun avec un autre l'ensemble des gènes nucléaires. À ce jour États ont signé ce protocole, dont le Danemark et le Luxembourg, et 21 l'ont ratifié, dont la Suisse ou encore la Grèce. [...]

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