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Mémoires en droit autres branches

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88 résultats

22 févr. 2025

Droit et science

Mémoire - 10 pages - Droit autres branches

Alors que les découvertes scientifiques révolutionnent notre compréhension du monde, le droit doit évoluer pour encadrer ces innovations. Cette étude s'est appuyée sur la relation d'influence qui existe entre le droit et la science. Notre analyse s'est circonscrite autour des...

01 Sept. 2024

La réparation du préjudice au prisme de l'éco anxiété

Mémoire - 8 pages - Droit autres branches

Le préjudice s'entend comme les suites du dommage juridiquement réparables et s'apprécie selon l'individu. Nous ne sommes donc plus dans l'optique de faire reconnaître un dommage, mais bien de chercher à indemniser la conséquence d'un dommage. Plus précisément, l'objet de...

06 Mars 2024

Quels sont les enjeux et les défis juridiques spécifiques à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les marchés publics ?

Mémoire - 26 pages - Droit autres branches

L'intelligence artificielle (IA) puise ses origines dans les techniques de calcul développées par Alan Turing et d'autres groupes de chercheurs dans les années 1950 (Boden, 1996). Cette technologie modifie le fonctionnement de la société, les décisions judiciaires, les diagnostics...

06 févr. 2024

Dans quelle mesure la liberté d'expression des parlementaires est-elle garantie et limitée dans l'exercice de leur mandat, et quelles sont les implications de ces limites sur la démocratie et la représentation ? - Introduction

Mémoire - 4 pages - Droit autres branches

« Pour exercer librement son mandat, le parlementaire doit être garanti contre certaines poursuites judiciaires dont la menace pourrait entraver l'expression de la volonté nationale dont il est l'organe ». Cette assertion du Doyen Vedel met éloquemment en relief la liberté...

10 Janv. 2024

Réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 - La résolution pour inexécution : les garde-fous et questions en suspens de la résolution par voie de notification

Mémoire - 22 pages - Droit autres branches

L'ordonnance du 1er octobre 2016 a considérablement consolidé et renforcé les contours de la notion de résolution pour inexécution des contrats. Ce souci de clarification n'est autre que l'esprit de l'ordonnance : codifier et intégrer dans le Code civil les solutions et les...

02 Janv. 2024

Dans quelle mesure les contrats agricoles parviennent-ils à instaurer un équilibre effectif entre les parties prenantes du monde agricole, en tenant compte des réalités économiques, des dynamiques de pouvoir, et des mécanismes juridiques en vigueur ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 4 pages - Droit autres branches

Ces dernières années, la pratique de l'agriculture contractuelle a été un mécanisme essentiel pour le développement et la modernisation de l'agriculture dans les pays industrialisés. Elle s'est également profondément développée dans de nombreux pays en développement et économies...

14 déc. 2023

Les établissements publics dans la culture - Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Droit culturel

Mémoire - 50 pages - Droit autres branches

L'article L.1431-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les EPCC sont « chargés de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs...

26 Sept. 2023

En quoi les caractéristiques du recrutement par voie de concours ont-ils conduit à une réforme du statut ?

Mémoire - 8 pages - Droit autres branches

En France, la fonction publique se distingue en trois versants, la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. Chacune d'entre elles est régie par des dispositions règlementaires propres, mais une loi de 1983 leur est commune et pose des points similaires. Pour autant, chaque...

12 juil. 2023

Droit maritime - Aspects législatifs et réglementaires sur la décarbonation du transport maritime

Mémoire - 52 pages - Droit autres branches

Le transport maritime est un pilier incontournable de l'économie mondiale, liant les nations et les continents dans un réseau de commerce interconnecté. Cependant, malgré sa contribution vitale à la prospérité économique, ce secteur est également une source majeure de gaz à effet de serre,...

21 déc. 2022

Établissements religieux, clients et employés LGBTQ+ et exemptions religieuses aux États-Unis et au Royaume-Uni

Mémoire - 17 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation sur la mise en balance de la liberté religieuse avec la non-discrimination des personnes LGBTQ+ lorsque des établissements d'appartenance religieuse offrant des services au public refusent de servir les personnes LGBTQ+ ; et lorsque des que des établissements...

14 Nov. 2022

Les réponses contribuant au respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité

Mémoire - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire juridique. Dans la première section "Les réponses offertes aux difficultés de conformité de la cybercriminalité au principe de légalité criminelle", l'objectif est d'exposer ce qui a été concrètement mis en place pour favoriser ou...

11 Nov. 2022

Liberté religieuse et droits des personnes LGBTQ+ comparé aux États-Unis et au Royaume-Uni

Mémoire - 13 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée dans le cadre d'un chapitre préliminaire d'un mémoire portant sur « L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au...

22 Sept. 2022

Le régime juridique des successions transfrontalières dans l'Union européenne

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Ce document est un mémoire en droit complet et entièrement rédigé qui étudie les aspects théoriques du droit applicable aux successions transfrontalières ouvertes dans un État faisant partie de l'Union européenne. Dans une seconde partie, nous procéderons à l'examen des conséquences pratiques de...

12 Sept. 2022

Blockchain et droit des sociétés

Mémoire - 35 pages - Droit autres branches

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et fiabilité...

08 Mars 2022
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Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié

Mémoire - 49 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine...

22 mai 2021
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Les violences conjugales - publié le 22/05/2021

Mémoire - 42 pages - Droit autres branches

Mémoire portant sur les violences conjugales et prioritairement sur les femmes victimes. Exposition des causes et des origines des violences conjugales / les différentesformes existantes / les impacts / la prise en charge.

18 Mars 2021
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Les moyens de défense du procès civil

Mémoire - 58 pages - Droit autres branches

Lors d'un procès, une partie peut invoquer un ensemble de moyens qui tendent au rejet des prétentions de son adversaire.Comment caractériser les particularités ainsi que la mise en œuvre des moyens de défense dans le cadre du procès civil ?Les moyens de défense constituent un mécanisme de...

23 déc. 2020
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Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain

Mémoire - 30 pages - Droit autres branches

Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...

08 Janv. 2015
doc

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué l'institution....

05 déc. 2014
doc

Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique

Mémoire - 67 pages - Droit autres branches

Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...

27 Nov. 2014
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La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite...

09 août 2012
doc

Le renouvellement urbain

Mémoire - 33 pages - Droit autres branches

A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement...

13 juin 2012
pdf

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

10 mai 2012
doc

Projet personnel professionnel : avocat généraliste

Mémoire - 10 pages - Droit autres branches

Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...

04 mai 2012
pdf

Un prestataire de la société de l'Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ?

Mémoire - 13 pages - Droit autres branches

Nous vivons aujourd'hui dans une société de l'information développée qui se caractérise par des évolutions majeures constantes qui poussent les autorités de régulation à s'interroger sans cesse sur le périmètre de notions comme celles d'opérateur de communications électroniques. En effet, on...

22 Sept. 2011
doc

Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique - publié le 22/09/2011

Mémoire - 71 pages - Droit autres branches

En 1972, le juriste français René CASSIN (1887-1976), montre du doigt les dangers liés aux progrès de la médecine et de la biologie et rappelle la nécessité de respecter les droits de l'Homme : « Parmi les nombreux problèmes qui se posent lorsqu'on cherche à éliminer les causes concrètes...

04 juil. 2011
odt

La lutte contre la violence dans les stades de football

Mémoire - 21 pages - Droit autres branches

« Le football assassiné » 1, c'est ce que la mémoire collective retiendra de la finale de la coupe d'Europe des clubs champions du 29 mai 1985, opposant les clubs de Liverpool et la Juventus de Turin. Ce jour là, devant des millions de téléspectateurs, et suite à de nombreuses failles...

04 juil. 2011
odt

Lutte et sanction contre la violence dans les stades - publié le 04/07/2011

Mémoire - 21 pages - Droit autres branches

Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes : face à la violence dans les tribunes, quelle est la réaction des instances du football européen et français ? Quelles sont les innovations législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui permettent d'appréhender au mieux...

15 juin 2011
pdf

Droit des jeux et paris en ligne

Mémoire - 105 pages - Droit autres branches

presentation detailee de la loi du 12 mai 2010 et de la jurisprudence de la CJCE applicable en la matière présentation des différentes réglementations évolutives sur le jeu ainsi que de l'évolution de la jurisprudence européenne en la matière présentation du dispositif législatif et des...

08 févr. 2011
pdf

Les contrats en Tourisme

Mémoire - 54 pages - Droit autres branches

Ce document met le point sur l'ensemble des contrats pouvant être conclus dans le cadre du tourisme et plus précisément ceux ayant une relation avec le transport touristique...