Lettre type, remboursement, objets volés, séjour à l'hôpital, prothèses auditives, Code de la santé publique, jurisprudence constante
Monsieur le directeur,
En raison d'une opération de la hanche que je devais subir dans votre établissement, j'y ai réalisé un séjour de deux semaines. En me réveillant l'avant-dernier jour, soit le 02 février 2015, j'ai constaté le vol de mes prothèses auditives qui se trouvaient, pour la nuit, dans la table de chevet de ma chambre double.
[...] Lettre type pour se faire rembourser des objets volés durant votre séjour à l'hôpital Lala Voila CHU 16 rue des sentes 10 avenue de la libération 99999 Sacasse Sacasse à Sacasse le 05/02/2015 Objet : Remboursement de mes prothèses auditives (LRAR) Monsieur le directeur, En raison d'une opération de la hanche que je devais subir dans votre établissement, j'y ai réalisé un séjour de deux semaines. En me réveillant l'avant-dernier jour, soit le 2 février 2015, j'ai constaté le vol de mes prothèses auditives qui se trouvait, pour la nuit, dans la table de chevet de ma chambre double. [...]
[...] Aussi, en raison de cette faute, je vous mets en demeure de me rembourser ces prothèses volées, dont vous trouverez la copie des factures ci-jointe. Je vous rappelle qu'une jurisprudence constante (exemple : CAA de Bordeaux du 9/09/14, 13BX00559) donne raison aux plaignants dans ce type de circonstances. Vous remerciant pour la diligence avec laquelle vous voudrez bien étudier ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. [...]
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