Lettre de motivation pour mon inscription en Licence de droit
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Bientôt titulaire d'un baccalauréat économique et social, je souhaite vivement intégrer votre établissement à la rentrée prochaine pour y suivre la formation en Licence de droit.
Lettre de motivation pour un Master 1 Droit
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Cette lettre de motivation type vous offre certaines notions et astuces dont vous pourrez vous inspirer pour vous porter candidat à un master de droit, quelle qu'en soit la branche : droit notarial, droit privé, droit des affaires, etc.
Lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Ce document propose un modèle de lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit après une reconversion.
Lettre de motivation pour un stage au sein d'un cabinet d'avocats
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Destinée aux étudiants en Droit, cette lettre de candidature vous guidera si vous souhaitez réaliser votre stage au sein d'un cabinet d'avocats.
Candidature en L1 licence en droit à distance
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement doctorant à l'International School of Management (ISM) de Paris, c'est avec enthousiasme que je vous présente ma candidature pour intégrer votre Licence de droit (L1) à distance. Mon choix et ma profonde motivation pour votre institution s'inscrivent en cohérence tant...
Modèle d'acte relatif à la cession d'un bien foncier permettant une opération mixte regroupant (équipement public) et (bâtiment privé)
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Madame, Monsieur la/le (fonction), À l'issue de la consultation relative à la cession d'un bien foncier permettant la réalisation d'une opération mixte regroupant (équipement public) et des services ou activités tertiaires, la Commune a retenu le groupement dont le chef de file est la...
Modèle de lettre de résiliation de ligne téléphonique
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme au contrat n° numéro de contrat souscrit le date de souscription concernant la ligne n° numéro de ligne. Je vous prie de bien vouloir me transmettre une facture soldant mon compte ainsi qu'une confirmation...
Lettre de Conciliation adressée au e-commerce "Rue du commerce"
Lettre type - 3 pages - Droit autres branches
Je suis dans le regret de devoir constater que la commande numéro....s'est soldée catastrophiquement. Un produit que vendait votre partenaire n'a pas du tout été livré (nettoyeur haute pression : 49,00 euros TTC débités), et la Sony Playstation 4 que vous «Rue du commerce» vendiez...
Lettre type pour résilier à tout moment une assurance affinitaire, comme celle associée à un téléphone portable
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame ou Monsieur le conseiller de clientèle, J'ai souscrit en août 2013, au moment de son achat, une assurance affinitaire, destinée à couvrir la perte, le vol ou le bris de mon Smartphone. Or, en faisant un point avec mon assureur principal, je me suis aperçue que je bénéficie des mêmes...
Lettre type pour se faire rembourser des objets volés durant un séjour à l'hôpital
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Monsieur le directeur, En raison d'une opération de la hanche que je devais subir dans votre établissement, j'y ai réalisé un séjour de deux semaines. En me réveillant l'avant-dernier jour, soit le 02 février 2015, j'ai constaté le vol de mes prothèses auditives qui se trouvaient, pour la nuit,...
Lettre type en cas de vol retardé de plus de trois heures si la compagnie prétexte des circonstances extraordinaires et inévitables
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Suite à un vol retardé de 4 heures et 30 minutes en date du 16 décembre dernier, dont je joints de nouveau la copie des cartes d'embarquement et des billets, j'ai porté réclamation auprès de vos services afin d'être dédommagée, comme le prévoit le règlement communautaire n°261/2004.
Lettre de demande d'accès aux informations personnelles contenues dans vos fichiers
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Madame, Monsieur, L'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », institue un droit d'accès aux informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel. Je vous rappelle qu'aux termes de la loi susvisée sont considérés comme des traitements...
Exemple de lettre d'une consultation juridique
Lettre type - 8 pages - Droit autres branches
Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre venue dans notre cabinet pour nous faire part des difficultés que votre société a récemment rencontrées. Suite à une étude approfondie de vos différentes demandes, vous trouverez un descriptif complet des démarches qui vous sont possibles d'accomplir.
Lettre type pour faire annuler une question non inscrite à l'assemblée générale de syndic de copropriété
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Madame la présidente du syndic, Je vous écris à propos d'une décision prise lors de l'assemblée générale de syndic de copropriété pour le compte du 16 rue des sentes, à Sacasse, le 25 mai dernier. Il apparaît, sur le procès verbal, que la répartition budgétaire pour le remplacement de...
Lettre type pour demander une réduction de loyer au motif d'une panne du chauffage collectif
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Madame, Je vous ai signalé, voilà quinze jours, une panne du chauffage collectif. Vous avez fait se déplacer un chauffagiste qui vous a informée que cette panne nécessite une intervention directe du syndic de l'immeuble. Celui-ci n'a pas encore fait le nécessaire. Par conséquent, je vous ai...
Lettre type pour réclamer le bénéfice de l'assurance dommages-ouvrage suite à une acquisition moins de dix ans après l'achèvement de l'ouvrage
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Madame ou Monsieur, J'ai acquis de manière indivise avec mon mari en date du 1er février, la maison sise au 18 impasse des préavis pour laquelle le précédant propriétaire, Monsieur GENOI, avait souscrit une assurance dommages-ouvrage voilà trois ans au moment de la réfection du toit en...
Demande d'exemption du port de la ceinture de sécurité pour raison médicale
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Madame ou Monsieur, Suite à une chute avec séquelles, survenue voilà six mois, je me trouve dans l'impossibilité de porter la ceinture de sécurité. Veuillez trouver ci-joint, un certificat de mon médecin traitant expliquant et justifiant cet état de fait.
Lettre type de réclamation pour renvoyer un article non conforme ou défectueux acheté sur Internet
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Madame, Monsieur, J'ai commandé, en date du (date de la commande), un (nom de l'objet et référence) sur le site www.lobjetenorlobjetdumois.fr. Or, en ouvrant le colis reçu le (date), j'ai constaté que cet article présente un défaut/n'est pas conforme à ma commande. En effet, mes critères de...
Lettre type pour l'ajout d'un second bénéficiaire sur un contrat d'assurance automobile
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, J'ai souscrit, en date du (date de souscription), un contrat de garantie « automobile » sous la référence (rappeler le numéro du contrat). Actuellement en concubinage avec Monsieur (ses nom et prénom), je souhaiterais obtenir une extension de garantie à son bénéfice sur mon...
Une contestation d'avis de contravention
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
En date du 28 décembre 2011, j'ai reçu une contravention (cas n°1) par procès-verbal d'un montant de 17 euros pour mauvais stationnement. Une fois garé, je me suis rendu au parcmètre le plus proche pour payer ma place mais celui-ci étant défectueux, je me suis orienté vers le suivant (une rue...
Lettre de déclaration d'intention d'achat de parts d'entreprise
Lettre type - 15 pages - Droit autres branches
[...] La garantie ci-après stipulée au bénéfice du Cessionnaire portera sur les éléments de passif figurant dans les Comptes de référence de la Société. Dans le cas où un passif ayant son origine antérieure à la Date de Cession de l'intégralité des Parts Sociales de la Société, non...
Lettre de motivation Master 2ème année, Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
L'université de Poitiers propose des parcours de formation diversifiés, attractifs et adaptés aux évolutions des milieux professionnels. Elle bénéficie également d'une capacité d'insertion très performante de ses anciens diplômés. Ayant validé une première année de master à la faculté de...
Lettre de candidature, Master 2, dynamique territoriale et aménagement rural
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Ayant validé une première année de master, je sollicite votre bienveillante attention pour vous présenter ma candidature à la deuxième année du master Dynamique Territoriale et Aménagement Rural dont vous avez la responsabilité. En effet, j'envisage de compléter mon cursus universitaire par un...
Modèle de bail à métayage
Lettre type - 4 pages - Droit autres branches
Article premier : Durée du bail Le présent bail est consenti pour une durée de ...... ans, soit ...... années d'exploitation et de culture et ...... années de production qui commenceront à courir à compter de la signature par les parties des présentes pour se terminer aux termes de la durée...
Lettre de motivation pour un stage dans un cabinet d'avocats - Étudiante à la Sorbonne
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une lettre de motivation pour faire un stage au sein d'un tribunal d'Instance. Cette lettre respecte les étapes fondamentales d'une lettre de motivation c'est à dire -la présentation du cursus scolaire -mes motivations pour le stage -mon expérience...
Contrat de production de spectacle
Lettre type - 4 pages - Droit autres branches
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - OBJET Le PRODUCTEUR s'engage à produire à ses frais, dans les conditions définies ci-après, et notamment en vue d'une exploitation commerciale, le spectacle « ??? » de ???. Par « produire » on entend la recherche et la coordination des moyens...
Convention de mise à disposition de locaux pour une résidence d'artistes
Lettre type - 3 pages - Droit autres branches
ENTRE Raison sociale : ??? Adresse : ??? Téléphone : ??? Numéro de Siret : ??? Numéro APE : ??? Numéro de Licence : ??? Adresse de correspondance : ??? Représenté par : ???, en qualité de ??? Ci-dessous dénommée(e) : « LA STRUCTURE D'ACCUEIL » ET La Cie ??? ??? née le ??? Adresse : ???...
Règlement intérieur fixant les règles applicables en matière de discipline, de procédure disciplinaire, d'hygiène et de sécurité
Lettre type - 8 pages - Droit autres branches
ARTICLE PREMIER Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et de procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans l'ensemble de...
Propriétaire bailleur sans agence (logement vide, location à l'année) : dossier locataire
Lettre type - 7 pages - Droit autres branches
Propriétaire, vous souhaitez louer votre logement vide à l'année, sans passer par une agence ou autre intermédiaire. Avant de conclure un contrat de location, il est souhaitable de constituer un "dossier locataire", afin d'apprécier la solvabilité du candidat. Voici un dossier type, à...
Attestation de mise ÃÂ disposition d'un local
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle d'attestation de mise à disposition d'un local.
