Méthodologie de la rédaction d'un commentaire d'arrêt pour les étudiants en droit

Extraits

[...] Une problématique : Cette étape est souvent confondue avec la question de droit, mais ce sont pourtant des choses bien différentes  La question de droit est ce à quoi répond l'arrêt, alors que la problématique est le premier angle d'attaque vers le commentaire. Il est nécessaire de trouver un paradoxe, un déséquilibre dans l'arrêt. Trouver une problématique n'est pas une chose évidente et il est nécessaire de connaître votre cours et une certaine culture juridique pour trouver une problématique. Le plan : Le plan est l'annonce de la structure de votre commentaire. Maintenant que les différentes étapes de la fiche d'arrêt sont détaillées, il convient d'attaquer la structure de votre commentaire en lui-même. [...]

[...] Une telle structure a pour avantage de vous éviter de vous perdre et permet d'éviter que vous rédigiez sans que vous sachiez où vous allez. Le travail vous est prémâché et vous n'avez plus que des cases à remplir (mais il reste nécessaire de faire un effort de rédaction et de ne pas faire apparaître la structure formelle de vos catégories). N'hésitez pas à aller à la ligne à chaque étape, cela permettra d'aérer votre copie, ce qui fera le plus grand bien à votre correcteur. [...]

[...] Pour connaître la portée, il est nécessaire de rechercher les décisions de la juridiction (ou d'autres juridictions) sur le même sujet, afin de savoir si cette dernière est pérenne ou non. En suivant tous ces conseils, vous serez apte à traiter la décision de la meilleure manière qu'il soit, et de la commenter le plus clairement possible. N'hésitez pas à vous entraîner, cela vous permettra de clarifier la méthode et de gagner en rapidité. [...]

[...] Si rien n'est dit, à vous de deviner quelles étaient les décisions des juridictions précédentes. Si rien n'est dit à ce propos dans l'arrêt, renseignez-vous dans la documentation disponible sur les bases de données juridiques, dans le cas contraire, n'inventez pas  Question de droit : La question de droit est la question à laquelle répond la juridiction dans sa décision. Vous devez la déduire des motifs de la décision. La solution donnée par la juridiction : Bannissez tout de suite les phrases du type « la Cour répond par la négative ; la cour répond par la positive/affirmative »  Ce que l'on attend de vous, c'est de montrer que vous aillez compris la solution de la juridiction en la reformulant avec vos mots (et non de l'expliquer). [...]

[...] Méthodologie de la rédaction d'un commentaire d'arrêt pour les étudiants en droit Ce document a pour objectif de vous expliquer de manière pragmatique la méthodologie du commentaire d'arrêt. Bon nombre d'étudiants en deuxième année de droit, sont perdus lorsque leurs chargés de TD leur demandent de faire un commentaire d'arrêt et ne savent pas comment s'y prendre. Certes, vos professeurs vous ont donné une méthode à l'oral, mais je suis prêt à parier que cette dernière vous a plus confus qu'autre chose  Il en va de même pour les livres : soit ce sont des livres vous inculquant la matière et n'ayant pas vocation à vous enseigner comment faire un commentaire d'arrêt, soit le livre vous donnera une méthode dite « vielle-école » et vous semblerez dépassés. [...]