Méthodologie juridique pour un commentaire d'arrêt et une dissertation

Extraits

[...] Méthodologie juridique Questions: 1. Présentez la structure de l'introduction. - D'une dissertation - D'un commentaire d'arrêt 2. Quelles sont les exigences d'un bon plan de dissertation en droit. N.B. Soyez précis et concis. Le devoir ne doit pas dépasser une page et demie. (2points) Éléments de réponse : I. Présentation de la structure d'une introduction A. [...]

[...] - La problématique : L'intérêt du sujet devra permettre d'expliquer l'angle sous lequel l'on attend d'aborder le sujet. Autrement dit, il s'agit d'exposer la question de droit sous-tendue par le sujet. - La justification et l'annonce du plan : Il s'agit de défendre le plan adopté en l'expliquant brièvement avant de l'annoncer en deux grandes parties selon les exigences du plan binaire. B. D'un commentaire d'arrêt L'introduction d'un commentaire d'arrêt comprend les éléments d'une analyse d'arrêt, en plus d'une phrase d'accroche (facultative) et d'une annonce de plan. [...]

[...] - Annonce du plan du commentaire : II. Les exigences d'un plan de dissertation en droit Un bon plan de dissertation juridique doit comporter les éléments ci-après : - Une introduction : l'introduction est importante et doit comporter tous les éléments tels la phrase d'accroche, définition des termes, la contextualisation du sujet, l'intérêt, la problématique, l'annonce du plan. - Le plan doit comporter des chapeaux : ils consistent à annoncer les sous-parties de chaque grande partie. - Deux parties : Le plan d'une dissertation juridique doit répondre aux exigences d'un plan binaire. [...]

[...] - Thèses en présence ou moyens et prétentions des parties : S'agissant d'un arrêt de la Cour de cassation, il s'agit de reproduire la décision attaquée et la demande du demandeur au pourvoi et les fondements juridiques sur lesquels il fonde sa demande. - La question de droit / problématique : Il s'agit d'identifier et de poser la question à laquelle la Cour de cassation est appelée à se prononcer. Elle doit être posée en termes abstraits. - Solution de la cour : Il s'agit ici de présenter la réponse donnée par la Cour de cassation à la question qui lui est posée. Elle est composée des motifs et du dispositif de la décision de la Cour de cassation. [...]