La méthodologie du commentaire d'arrêt

Extraits

[...] La mise en évidence du problème de droit. Celui-ci doit être le même dans chaque copie, puisqu'il est la question posée dans la décision, et à laquelle il sera répondu. Il est important de ne pas confondre le problème de droit et le problème d'espèce dans la mesure où seul le premier nous intéresse. Il faut prendre du recul sur l'arrêt à commenter et savoir où est l'intérêt sur le plan juridique. Il importe peu de savoir qui a raison ou tort (il s'agit là du problème d'espèce), mais il faut dégager une question générale à laquelle la décision étudiée viendra répondre. [...]

[...] Vous allez ici expliquer les différentes thèses en présence à l'aide notamment de la doctrine, de la jurisprudence, et de la loi. Vous allez pouvoir analyser la solution de la Cour d'appel, ainsi que les arguments du pourvoi si ceux-ci vous paraissent intéressants pour votre raisonnement. Dans le cas inverse, ce n'est pas la peine. Ce sera alors à vous de dire en quoi ils étaient pertinents ou non. Attention, il ne s'agit pas ici de faire une explication ou un commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel ! [...]

[...] annonce de plan/chapeau de la première partie. A Deuxième aspect de la décision. Le A de votre deuxième partie est à peine moins important que le B de votre première partie (d'ailleurs, I-B et II-A forment le cœur de votre commentaire d'arrêt Si l'arrêt comporte deux problèmes, vous aborderez ici le deuxième problème. Sinon, vous aborderez le second aspect que vous avez dégagé de l'arrêt, son intérêt, etc. Transition : cf. transition entre le A et le B de la première partie. [...]

[...] La transition entre A et B. Elle est très importante et sera facilitée dans la mesure où vous avez une problématique, c'est-à-dire si vous suivez une logique dans votre commentaire, et surtout si vous ne vous contentez pas de sauter du coq à l'âne. La transition se travaille dés la fin de votre partie, il ne s'agit pas, d'un coup d'annoncer la prochaine partie, sans aucune logique dans l'enchaînement. B Premier aspect de la décision. Il faut ici faire un énoncé de la décision, et surtout en donner une explication. [...]

[...] A - Méthodologie du commentaire d'arrêt. En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce titre, l'orthographe (jusqu'à deux points en moins sur votre copie surtout, mais également le style et la présentation de la copie sont pris en compte dans la notation finale. [...]