Une méthode simple et détaillée facilitant la rédaction d'un commentaire d'arrêt clair et structuré. La première partie explique les différentes composantes de l'introduction du commentaire (rappel des faits, procédure et problème de droit). La deuxième expose un plan détaillé par rapport au développement en deux parties du commentaire, de la qualification des termes juridiques à l'ouverture.
[...] Développement du commentaire Le commentaire d'arrêt se divise généralement en deux parties. La première définit les termes juridiques importants de l'arrêt, énoncés dans le problème de droit. La deuxième approfondit la réflexion par rapport aux arguments en présence et à la décision finale. Cours avec définitions des termes du sujet Par exemple, définir les expressions " acte de courtoisie" et "contrat d'entreprise", les différences entre ces deux notions . Discussion appliquée à l'arrêt présenté Quelles sont les deux thèses exprimées ? [...]
[...] Quelle est la portée de cet arrêt ? Est-ce un arrêt de principe qui a pour vocation de modifier le droit pour l'avenir, ou un simple arrêt d'espèces s'appliquant seulement à une circonstance particulière ? Le commentaire d'arrêt ne contient pas de conclusion. L'ouverture doit donc faire office de conclusion, tout en apportant un élément nouveau au commentaire. La méthode de rédaction d'un commentaire d'arrêt est effectivement fastidieuse mais le mécanisme est assez simple. Alors, ne vous découragez pas ! [...]
[...] Quelle est la Cour d'Appel concernée ? + lieu et date * S'il y a pourvoi en Cassation, qui est le demandeur (qui a saisi le pourvoi) ? + rappel de l'engagement de la Cour de Cassation + lieu et date Problème de droit Le problème de droit est la question posée au juge par rapport à l'arrêt présenté. Il est généralement difficile à repérer mais une méthode très simple permet d'éviter toute confusion : pour trouver le problème de droit, il faut chercher la solution de la Cour de Cassation. [...]
[...] La méthodologie propre à la rédaction du commentaire d'arrêt est très simple, une fois qu'on en a compris le mécanisme. La première partie du commentaire repose sur l'introduction, qui a un rôle primordial car elle présente les faits, la procédure et le problème de droit. Introduction Rappel des faits Une partie est mécontente et saisit le juge début de la procédure Ex L'arrêt suivant met en opposition/oppose les intéressés Mme représentée par et Mr Y. Celui-ci a fait une chute dans le jardin de Mme X et a alors saisi le juge afin d'obtenir réparation. [...]
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