service public hospitalier, loi de Rolland, égalité, continuité, neutralité, mutabilité, article L6141-2 du CSP, ordonnance Debré
Cadre juridique très mouvant mais continuité des textes.
Nombreux débats au Parlement.
Inflation législative : vers une insécurité juridique ?
Faible influence du droit , sauf vis-à-vis des grands principes (Charte des DDH).
Missions traditionnelles du SP hospitalier organisées autour de « Soin/Formation/Recherche » depuis ordonnances Debré : recherche d'équilibre de ces trois pôles.
Principes traditionnels du SP hospitalier communs à l'ensemble du SP français. Cf. loi de Rolland : égalité, continuité, neutralité, mutabilité. : visent la satisfaction de l'intérêt général.
Le service hospitalier est marqué par la relation étroite du patient avec le médecin.
[...] Le service hospitalier est marqué par la relation étroite du patient avec le médecin. L'hôpital public a-t-il le monopole du SP ? Les médecins participent-ils au SP de la santé, et jusqu'où ? Comment intégrer les établissements privés de santé dans la logique des SP ? Les réponses ont évolué au cours de l'histoire. Pendant longtemps c'était une logique de séparation (manichéenne). Aujourd'hui, on essaie d'avoir une vision plus complexe du SP, moins monopolistique, plus partagée, par un ensemble d'acteurs. [...]
[...] Dans tous les établissements publics de plus de 50 salariés. C'est le directeur de l'hôpital qui dirige le CHSCT. Les missions du CHSCT sont classiques. Ce qui est important est le rapport annuel du CHSCT. Sujet important : montée du stress professionnel. 4ème organe : la DSI[9] : instituée par la loi du 31 juillet 1991. Institue de manière officielle la représentation du personnel infirmier au sein des organes de direction. Cette loi prend en compte l'identité professionnelle des soignants qui ne se dilue pas dans la profession médicale ni dans les personnels d'exécution cette reconnaissance de la DSI marque la reconnaissance de la profession d'infirmière. [...]
[...] Deuxième secteur : secteur de la mutualité. Il trouve ses fondements historiques dans le socialisme utopique. Troisième secteur : secteur associatif. Début 20ème avec loi de 1901 sur les associations. C'est la mobilisation des parents d'enfants handicapés qui a donné naissance à des petites structures qui sont par la suite devenues des grosses fédérations associatives. Les Faux nez de l'administration : les pouvoirs publics créent de toute pièce des associations faux nez pour contourner les règles de la comptabilité publique. [...]
[...] Directeur = représentant légal de l'établissement hospitalier. Rôle très important. Compétence générale pour assurer toute la gestion de l'établissement. Selon les textes on a mis l'accent sur : qui dirige l'hôpital ? Le directeur ou le médecin ? La loi HTST a mis l'accent sur le rôle central du directeur au détriment du pôle médical. Aujourd'hui, la loi Touraine tend à rééquilibrer le curseur du côté des médecins. LES ORGANES REPRESENTATIFS. Se multiplient au fil des textes. Traduisent ces équilibres de pouvoir entre tous les acteurs du monde hospitalier. [...]
[...] Lien avec le service public plus ou moins fort, plus ou moins distendu. Ce lien peut être complètement intégré au service public. C'est l'ensemble de la structure qui fait partie du service public ou dans certaines hypothèses ce n'est qu'une partie de la structure qui sera associée au service public. HAS exerce un contrôle sur ces établissements. - Etablissements inscrits dans le SROS[4]. - Participent à la continuité des soins donc obligés de mettre en œuvre un système de garde de nuit, WE, vacances etc. [...]
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