La classification des règles de droit - publié le 28/07/2008

Extraits

[...] La classification des règles de droit I. Le droit privé C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches. A. Le droit civil On le considère comme le tronc du droit privé. Pendant longtemps, le droit privé était synonyme de droit civil. Ce droit comprend toutes les règles applicables à la vie privée des hommes et à leurs rapports entre eux. [...]

[...] Cette procédure civile concerne l'organisation et le fonctionnement de la justice. II. Le droit public Il comprend l'ensemble des règles qui déterminent l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers. Appartient au droit public toute règle qui régit une situation dans laquelle l'Etat est partie. Le droit public se subdivise en différentes branches : Droit constitutionnel : ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et au fonctionnement des autorités qui détiennent ce pouvoir Droit administratif : ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des administrations publiques ainsi qu'aux rapports de ces administrations avec les particuliers. [...]

[...] Il s'applique à toute l'activité économique (fonds de commerce, redressement et liquidation judiciaire C. Les branches dérivées Le droit civil et le droit commercial ont vu certains de leurs aspects se développer au point de former de nouvelles branches du droit qui tiennent à la fois du droit commercial et du droit civil. La plus ancienne des branches est le droit maritime qui à l'origine concernait les transports par mer. Il existe par ailleurs des branches qui sont plus proches du droit civil : droit du travail, des assurances, de la consommation D. [...]