Les fonctions et les caractères de la règle de droit

Extraits

[...] Les fonctions et les caractères de la règle de droit I. La place du droit dans la société A. Le droit et les règles sociales 1. La société et ses règles Toute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le vivre ensemble Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement consenties. On peut citer les règles de morale, les règles d'honneur, de politesse, de bienséance mais aussi les règles de droit Définition du droit Le droit est l'ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionnées par l'autorité publique (amendes, emprisonnement, dommages et intérêt). [...]

[...] La légitimité des autorités créatrices Le gouvernement qui a l'initiative des lois (règles de droit), le Parlement qui les vote, le président de la République qui les promulgue contribuent pour une large part à l'élaboration du droit. Toutes ces autorités sont légitimes : elles sont issues du peuple souverain, qui élit ses représentants au suffrage universel, soit directement (députés, président de la République), soit indirectement (sénateurs). Le gouvernement, quoique non élu, est également légitime, parce qu'il est nommé par un représentant du peuple (le président de la République), qu'il est choisi dans la majorité parlementaire, et qu'il peut être censuré par les députés. B. La légitimité sociale : les fonctions du droit 1. [...]

[...] Ces grands principes sont régulièrement rappelés et leur inobservation est sanctionnée, parfois lourdement. Ainsi, les atteintes aux libertés individuelles fondamentales (droit au respect de la vie privée, par exemple) et au principe d'égalité sont-elles passibles de peines d'amende et de prison Le droit protège et sanctionne Le droit protège la société, dont il reconnaît les aspirations. Par exemple, les lois de sécurité intérieure et routière ont répondu à un vrai besoin de sécurité, révélé par toutes les enquêtes d'opinion. Le droit a aussi vocation à protéger les êtres humains, particulièrement ceux qui sont en situation de faiblesse : par exemple, le droit assure dans de nombreux domaines la protection des mineurs. [...]

[...] Par exemple, le principe de précaution inscrit dans la charte de l'environnement fait primer le droit de la société à la sécurité (sanitaire, alimentaire, environnementale ) sur la liberté du producteur et ses intérêts. Le droit contribue à l'évolution des mentalités et des comportements en incitant ou en imposant une modification des habitudes. Par exemple, la loi sur la parité en politique vise à mieux assurer une égalité hommes/femmes, souhaitable et souvent souhaitée, mais encore mal ancrée dans de nombreux domaines (emploi, par exemple). [...]

[...] Les caractères de la règle de droit Une règle de droit est dite abstraite lorsqu'elle est générale et permanente. La règle de droit est générale (ou impersonnelle), car elle s'applique indistinctement à tous les individus, en tout lieu, dès lors qu'ils sont dans la même situation. Pour marquer la généralité de la règle, les textes de loi adoptent très souvent des formes impersonnelles (chacun, tous, quiconque Exemple : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (article 1382 du Code civil). [...]