droit, droit de la circulation suisse, définitions, usager de la route, détenteur, article 78 de l'OAC, OAC (ordonnance réglant l'admission à la circulation routière), conducteur
L'usager de la route
C'est le plus grand dénominateur commun. C'est une catégorie très large qui inclut tous les acteurs de la voie publique. Toutes les personnes qui sont des gens vont jouer un rôle, ils sont présents sur la voie publique et donc sont susceptibles d'être soumis à certaines règles de comportement. Cela vise toutes les personnes qui interagissent entre elles.
L'usager, cela va être le conducteur, le passager, le piéton, le cycliste, le cavalier, celui qui accompagne sa vache, celui qui se promène en luge, toutes les personnes susceptibles d'être présentes sur la voie publique.
[...] Dans ces deux dispositions de l'OCR, on fait ce rapprochement. Celui qui pousse une voiture à bras (brouette, charrette, poussette), celui-ci est assimilé à un piéton. Cette assimilation se retrouve plus loin pour des fauteuils roulants. Celui qui est sur son vélo en train de pédaler est conducteur d'un véhicule sans moteur. Par contre, celui qui pousse le vélo en marchant à côté est considéré comme un piéton. Quand on traverse un passage piéton, on peut le traverser en poussant le vélo, car on est considéré comme piéton. [...]
[...] Dans le volet administratif, c'est lui qui est en principe le titulaire du permis de circulation, c'est à lui qu'on délivre les plaques, c'est donc à lui aussi qu'on les retire. C'est à son nom que sont émis le permis de circulation et les plaques. Dans le volet pénal, le détenteur est aussi l'auteur spécifique de certaines infractions. Le détenteur en tant que tel répondra du fait d'avoir laissé circuler son véhicule sans qu'il soit assuré sous l'angle de la responsabilité civile. Art le détenteur va répondre de la conformité de son véhicule aux prescriptions. Le détenteur est aussi une notion qui permet de cibler certaines catégories d'auteurs d'infractions. II. [...]
[...] Le véhicule sans moteur Les véhicules sans moteurs : Ce sont des engins qui se déplacent et qui ne bénéficient pas d'un dispositif de propulsion autre que la force de celui qui est dessus, ou une force tierce (tirée par un animal ou un autre véhicule). C'est n'importe quel dispositif qui se déplace et qui n'a pas de dispositif propre de propulsion. Toute forme de vélo, bicyclette, également remorque attelée à un véhicule automobile. Théoriquement avec cette définition, les patins à roulettes seraient assimilés à un véhicule, mais c'est assimilé à des piétons. [...]
[...] Cela a eu une conséquence, il se peut que la qualité de détenteur, que le véritable détenteur au sens de cette définition ne soit pas celui qui est inscrit sur la carte grise. Au service des autos, on ne demande rien. Il n'y a pas de présomptions irréfragables de la qualité de détenteur de celui qui figure sur le permis de circulation. Il y a la place pour dire que dans les faits ce n'est pas le cas. Il y a une présomption, mais elle n'est pas irréfragable. L'enjeu de cela est majeur. [...]
[...] Celui qui accompagne un élève conducteur parmi ses obligations figure le fait d'être apte à saisir les organes de conduites. ATF 128 IV 272, c'est un arrêt dans lequel l'accompagnateur était à plus de 0,8 pour mille. La question était de savoir si on pouvait le sanctionner à titre d'acte de conduite. Le tribunal a dit oui, car la position d'accompagnateur fait qu'on le considère comme un conducteur à titre permanent, car il doit être en mesure de le faire à tout instant. Il a le statut de conducteur. [...]
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