La progression des acteurs non-étatiques - Personnalité juridique

Extraits

[...] Les personnes morales peuvent être publiques ou privées. L E S P E R S O N N E S M O R A L E S D E D R O I T P R I V É ; on compte les sociétés/firmes multinationales n'existe pas de définition mais sont composées d'un centre de décision, localisé dans un pays + des filiales situées dans un ou plusieurs pays FTN pas égales aux États; ne peuvent pas adopter de traités internationaux, ne sont pas membres d'O.I MAIS acteurs très puissants économiquement et gagnent suffisamment d'argent pour surpasser le PIB de certains États + grande influence sur la S.I car avec accords commerciaux avec les États; décisions environnementales, politiques, sociales . [...]

[...] la progression des acteurs non-étatiques LES GROUPES les groupes terroristes les groupes criminels DÉFINITION mafia et organisations qui réalisent divers crimes et trafics sans considération de frontières; traffic d'armes, de drogue, d'êtres humains, réseaux de prostitution DÉVELOPPEMENT prolifération avec la mondialisation et favorise; la criminalité transnationale et situation compliquée de certains États; NOTION DE COOPÉRATION États coopèrent contre ces trafics grâce à un arsenal juridique; centaines de Traités ex; développer une coopération policière de plusieurs États État failli où les criminels peuvent déployer leurs activités pays pauvres où la population est obligée de participer à un traffic pour survivre États corrompus et laisse faire ce traffic les groupes armés non-étatiques (GANE) DÉFINITION bandes armés non-étatiques opposées à un gouvernement ou à d'autres groupes armés dans un cadre de conflit armé noninternational DANGER INTERNATIONAL nuisent à la sécurité des Etats concernés, mais aussi des États voisins; sont considérés comme importants au niveau régional/international leurs activités peuvent se développer de façon transfrontalière ACTUALITÉ majorité des guerres actuelles; « guerre civile » en sont leur fruit niveau d'organisation (structure hiérarchique ) permettant des attaques régulières sur plusieurs parties du territoire concerné DÉFINITION groupes agissant en temps de paix ou de guerre mais par la voie du terrorisme; violence organisée, but politique, idéologique, religieux violence pour déstabiliser l'adversaire COOPÉRATION traités internationaux, régionaux + coalition d'États tentatives d'actions concertées entre les États par rapport aux groupes terroristes Il difficile d'avoir une réponse juridique commune et unifiée; dans la mesure où ce sont des acteurs différents qui perturbent des États tout entier. Chaque État cherche alors à adopter une législation pénale appropriée pour lancer des procédures pénales. [...]

[...] FTN N'ONT PAS DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE; ont certains droits mais pas dans tous les domaines + pas de réelles d'obligations émises sur ces entreprises + pas beaucoup de capacités à s'investir sur la S.I la progression des acteurs non-étatiques LES ONG la progression des acteurs non-étatiques Personnes morales privées; aussi appelés des sociétés civiles internationales, dépendantes de l'État sur lequel se trouve leur siège social. Institution privée créée par un acte relevant du droit interne de l'État, ayant un but non lucratif et exerçant une activité effective au sein de plusieurs États. [...]

[...] Certains acteurs en viennent à coopérer entre eux pénalement, militairement; pour gérer collectivement ces formes de criminalité transnationale. Il n'y a pas de personnalité juridique international même si ce sont des acteurs clés sur la scène internationale. [...]