Déontologie du Professeur des Ecoles

Extraits

[...] - Aucune instruction religieuse n'est dispensée (sauf dans les départements de l'Est qui relèvent de l'application du Concordat de 1905). - Les signes extérieurs à des fins de prosélytisme et activités d'endoctrinement sont interdits. Gratuité de l'école publique - Les enseignants sont rémunérés par l'Etat. - La commune a la charge des écoles, elle est propriétaire des locaux. - Le matériel et les fournitures à usage collectif sont à la charge des communes. - Les fournitures scolaires à usage individuel sont à la charge des familles. [...]

[...] Il permet à l'élève absent de se tenir au courant. Il est indispensable pour que chaque élève de la classe possède la même banque d'écrits scolaires. Le maître y consigne tout ce qui a été écrit dans la journée. - Dossier de la classe Il regroupe des témoignages des manifestations de la classe. Il est fait par les élèves. - Cahier de compte rendu des décisions du conseil des élèves. - Cahier de comptabilité de la coopérative. - Projets de classe. - Recueils de productions d'écrits. V. [...]

[...] Ouverture à d'autres partenaires. Projet d'école Assistance à personne en danger Code pénal - L'absence de signalement d'une situation de maltraitance peut entraîner poursuites pénales. - L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter preuves des faits suspectés. Loi de 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Le signalement - Dans le cas d'une suspicion de carence éducative (défauts de soins, privations diverses, carences alimentaires ou carence en sommeil ) : aide sociale à l'enfance. [...]

[...] Dans tous les cas, l'Inspecteur de l'Education Nationale doit être tenu au courant. IV. Apprentis citoyens de la communauté scolaire 1. La place de l'individu L'accueil du 1er jour de classe et l'accueil quotidien déterminent la place de l'élève à son entrée dans sa journée scolaire. Reconnaissance de l'individu par la place matérielle qui lui est faite (place, casier, portemanteau Respect de la personne par respect de l'identité : le prénom est le 1er signe identitaire. Prise en compte de la diversité des individus : différenciation pédagogique. [...]

[...] Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950), Convention internationale des droits de l'enfant (1989), Constitution française (1958). Lois organiques de 1881-1882 rappelant principes de neutralité, laïcité, gratuité et obligation de l'instruction. Lois d'orientation - Loi de décentralisation de 1983. - Loi d'orientation sur l'éducation de 1989. - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Décrets, circulaires, arrêtés et notes de service. Règlements intérieurs des établissements scolaires. II. La référence aux droits de l'homme Au cycle les grand principes de la déclaration des droits de l'Homme ne sont que vécus. [...]