Plan détaillé de dissertation de Droit sur l'entreprise. L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?
[...] Mais elle est comprise dans les personnes juridiques existantes A. L'entreprise est soumise au droit (jurisprudence) B. Les entreprises ont une personne physique ou morale (entreprise individuelle, sociétés) C. Les critères de l'entreprise (public, privé ) D. L'affectation de liberté économique à l'entreprise (liberté de contracter ) et ses limites (ordre public) En conclusion, aucuns textes de lois ne définient l'entreprise cependant grâce à la jurisprudence et aux limites de la liberté de l'entreprise, celle-ci est bien pris en compte par le droit. [...]
[...] L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ? Depuis toujours les hommes ont exercés une activité leur permettant de faire naitre de leur travail un fruit dont ils peuvent se servir personnellement ou l'échanger contre d'autres. Pour encadrer cette activité le droit a été crée. Le droit français ne reconnait que 2 catégories de personne juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Ainsi l'entreprise est-elle reconnue par le droit ? Nous étudierons tout d'abord le fait qu'elle ne l'est pas en nuançant par la suite. [...]
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