Les faits et les actes juridiques, la volonté

Extraits

[...] Les relations ainsi créées reposent sur les engagements des cocontractants. Par exemple, le contrat de mariage établit les règles de vie entre les époux Quelle est l'utilité du contrat dans la gestion du patrimoine ? Le contrat permet de gérer son patrimoine. Grâce à la circulation des biens qu'il autorise, le contrat permet de développer ou de réaliser son patrimoine. Il a pour effet de créer des biens ou de les faire circuler. À ce titre, il a bien un effet patrimonial B. [...]

[...] Le contrat à exécution instantanée prévoit des obligations exécutées en une seule fois (exemple : la vente). Le contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations s'échelonnent dans le temps (exemple : le contrat de travail). L'annulation d'un contrat à exécution successive ne vaut que pour l'avenir car on ne peut pas effacer ce qui est déjà réalisé. [...]

[...] Le contrat fixe les règles de droit applicables entre les personnes juridiques contractantes. Il garantit la sécurité des transactions et évite des conflits ultérieurs. Ainsi, un contrat d'abonnement à un service de télévision payant définit les modalités de rupture de l'abonnement Comment le contrat peut-il réduire l'incertitude de l'avenir ? Le contrat a pour vocation de réduire l'incertitude de l'avenir en prévoyant les obligations des parties dans le futur (ainsi du contrat d'approvisionnement par lequel une entreprise s'engage à livrer une quantité de biens définie sur une période plus ou moins longue à un prix donné à une autre personne qui s'engage payer le prix convenu) C. [...]

[...] Parce que l'une des parties peut être économiquement ou socialement en position défavorable, la loi intervient pour éviter les abus dans les contrats d'adhésion (exemple : la loi prévoit un droit de rétractation de 7 jours pour la vente à domicile ou à distance) Comment distinguer les contrats individuels des contrats collectifs ? On les distingue selon la participation à l'expression du contrat. Le contrat individuel ne concerne que les signataires du contrat (exemple : la vente) ; le contrat collectif s'applique à des personnes représentées par d'autres lors de la formation et de la signature du contrat (exemple : la convention collective), qui oblige même les personnes qui ne l'ont pas signé à l'exécuter Quelles sont les différentes durées d'exécution des contrats ? [...]

[...] Ils organisent et règlementent toute la vie économique. Ils s'adaptent à toutes les activités économiques. Les relations des entreprises avec leurs partenaires sont naturellement fondées sur le contrat : avec leurs fournisseurs (contrat d'approvisionnement, de fournitures), avec leurs banquiers (contrat de dépôt, de prêt), avec leur assureur (contrat d'assurance), enfin avec leurs clients (contrat de vente, d'assistance). Les exemples de contrats qu'un particulier conclut sont nombreux : contrat de bail, d'assurance, de vente, de travail, de transport, d'abonnement téléphonique, d'assistance informatique, etc Comment classer les contrats selon les obligations des parties ? [...]