Le patrimoine social d'une société - publié le 07/02/2012

Extraits

[...] Le patrimoine social d'une société Composé de l'ensemble des droits (actif), et des obligations (passif), mais ce dernier point constitue aussi les ressources de la société lui permettant de fonctionner. Bilan d'une société Actif Passif Définition C'est ce que possède la société, l'emploi de ses ressources. Ce que doit la société, et les ressources grâce auxquelles elle fonctionne Composantes *Actif immobilisé : - immobilisations incorporelles ; (brevets, marques, fond de commerce). - immobilisation corporelle ; (terrain, immeuble, mobilier, matériel) - immobilisation financière ; (crédit à long terme) *Actif circulaire : (stock, créance, trésorerie) *Capitaux propres : Capital social (somme des apports sauf les apports en industrie, les réserves et les résultats de l'exercice) *Provision pour risque et charges *Dettes : - vis-à-vis des tiers ; - compte courant d'associés (peuvent parfois constituer des capitaux propres s'ils sont bloqués) NB : le total de l'actif doit être égal au total du passif. [...]

[...] Il n'est pas sujet à distribution, sauf s'il y a bénéfice ; Les nouveaux apports emportent changement des statuts. *La fixité ne signifie pas blocage des apports, car le numéraire est directement utilisé, mais il est fixe au niveau comptable, car apparait au passif en qualité de dette de remboursement. Source de pouvoir : le pouvoir politique appartient aux gros apporteurs, mais dissociation doit être faite entre pouvoir politique et économique. Les capitaux propres attestent de la santé de la société : Si capitaux propres > au capital social : bonne santé ; Si capitaux propres [...]