Droit des affaires : le bail commercial
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Bonjour à toutes et à tous, Ce document est un cours en droit des affaires ayant pour objet d'étude « le bail commercial ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et particulièrement bien structuré. Plan : I. Conditions d'application du statut A. Conditions relatives au bail 1°) Les...
Droit des régimes matrimoniaux : les régimes d'adaptation
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours en droit des régimes matrimoniaux ayant pour objet d'étude « les régimes d'adaptation ». Le document est clair, exhaustif et particulièrement bien structuré. Il comporte 9 pages. Plan : Introduction. I) Les extensions de pouvoir § 1. Le mandat judiciaire A. Le...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 23/07/2022
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit pénal général ayant pour objet d'étude « les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez ci-dessous un extrait ainsi que le plan du document. […] Tout le...
L'application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit international public ayant pour objet d'étude « l'application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits ». Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré.
Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne - publié le 22/07/2022
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit pénal spécial ayant pour objet d'étude « les atteintes involontaires à la personne ». Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez un court extrait ainsi que le plan du document. Introduction. I) Aspects historiques...
Introduction au droit civil : L'articulation des règles de droit
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit civil ayant trait à l'articulation des règles de droit. Il est particulièrement clair, exhaustif et structuré, et fait vingt-trois pages. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan : Introduction. Section I....
La cassation en matière civile
Fiche - 24 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude "la cassation en matière civile". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-quatre pages. Plan : Introduction. I) Le rôle de la Cour de cassation A. Une cour régulatrice...
Introduction à l'ordre juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de sciences politiques ayant pour objet d'étude "l'ordre juridique". Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan : I) Aspect idéologique du...
La Cour de cassation : haute juridiction
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité sur les Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude "la Cour de la cassation". Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré sur la haute juridiction. Le plan est le suivant : Plan : Introduction. I) Le rôle de la...
Introduction au droit : La règle de droit
Fiche - 29 pages - Droit autres branches
Cours d'Introduction à l'étude du droit ayant pour objet d'étude "la règle de droit". Ce document est particulièrement clair, complet et structuré. Plan : Introduction. 1ère partie - Quels sont les caractères de la règle de droit ? § 1. Le caractère général, abstrait et...
Institutions juridictionnelles : l'Ordre judiciaire interne
Fiche - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours d'Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude " l'Ordre judiciaire interne". Il est particulièrement complet et bien structuré.
Droit communautaire : la libre circulation des personnes
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit de mon cours de droit communautaire ayant pour objet d'étude "la libre circulation des personnes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait douze pages. Plan simplifié : Introduction. I. Le séjour et l'accès au territoire d'un État membre par un...
Les obligations du commerçant - publié le 26/05/2022
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de droit commercial portant sur les 4 obligations du commerçant et comportant les articles utiles mais aussi des explications.
Cour Magistral Institutions juridictionnelles
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles
Cour Magistral Philosophie du Droit
Fiche - 43 pages - Droit autres branches
Cours de Philosophie du Droit (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références philosophiques.
Droit constitutionnel - publié le 17/05/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit constitutionnel du semestre 2. Concerne la Ve république, les organes institutionnels (président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel)...
Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du juge en raison du pouvoir des...
Droit constitutionnel : la genèse de la Constitution
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet reprenant la genèse de la constitution endroit constitutionnel.
Les principe généraux du droit pénal
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.
Les droits fondamentaux
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux. Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par un contrôle juridique ? Le document...
Les ordres de juridictions - ordre judiciaire
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Cet ordre est compétent pour statuer sur les litiges entre particuliers ou encore pour appliquer des sanctions à ceux qui ont commis des infractions.
Responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité contractuelle (+ cas victime membre club de sport) avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau...
Responsabilité des produits défectueux
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des produits défectueux avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau : licence, master, CRFPA
Responsabilité des accidents de la circulation
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisé sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Indication...
Responsabilité du fait des choses
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les responsabilités du fait des choses avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Niveau : lycée, master, CRFPA
Responsabilité du fait d'autrui
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les responsabilités du fait d'autrui de l'article 1242 al 1 du Code civil (responsabilité des personnes contrôlant la vie ; responsabilité des associations) avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du...
Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Fiche...
Responsabilité des parents
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...
Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA
Principes en responsabilité civile
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.
