[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un éventuel...
[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples communs en cas pratique...
Les actes de commerce - publié le 07/09/2022
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Matière inhérente au droit spécial. C'est un sujet, la base de ce cours, qui peut parfois, semer le doute dans les esprits. Ce cours complet permet de se retrouver et comprendre les détails de cette matière requérant une infime précision. Chapitre : Les actes de commerce. Partie 1 : La...
Finances publiques : l'exécution du budget
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Finances publiques : L'élaboration du budget
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'élaboration du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Introduction générale au finances publiques
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Les institutions européennes - publié le 07/09/2022
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
La règle de droit et la règle de religion - publié le 05/09/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude la règle de droit et la règle de religion. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Introduction au droit administratif - publié le 05/09/2022
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, constituant une introduction au droit administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Les principes d'organisation du système administratif
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
Le jugement en droit judiciaire privé
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit judiciaire privé ayant pour objet d'étude le jugement. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la force exécutoire du jugement, les voies de rétractation ainsi que sur le pourvoi en cassation. Ce...
Droit civil : Les incapacités d'exercice des mineurs
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude les limitations de la personnalité juridique et plus précisément les incapacités d'exercice des mineurs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et...
Le contrôle des concentrations : "mergers regulation"
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit de la concurrence ayant pour objet d'étude le contrôle des concentrations, autrement dit les « mergers regulation ». En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
La régulation de la concurrence
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé ayant pour objet d'étude le droit de la concurrence. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
Cours de droit communautaire général L3
Fiche - 87 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...
Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Droit Constitutionnel : L'exercice du mandat parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude l'exercice du mandat parlementaire. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...
Les origines du régime parlementaire - publié le 24/08/2022
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les origines du régime parlementaire. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, AES, GEA,...
Les actes formels de procédure en droit judiciaire privé
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant les actes formels de procédure à travers la classification et les modes et procédures de notification des actes. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
Droit des sociétés : La constitution des sociétés
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la constitution des sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les conditions de fond et de forme de la constitution de la société, la création d'une...
Droit de l'urbanisme : les autorisations d'urbanisme
Fiche - 31 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit de l'urbanisme ayant pour objet d'étude les autorisations d'urbanisme. Ce document à vocation pédagogique contient notamment des développements approfondis sur les certificats d'urbanisme, les permis et la déclaration préalable. Ce...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Droit de la fonction publique - publié le 23/08/2022
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit de la fonction publique. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera...
Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes : les violences ordinaires
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences...
Droit des assurances (cours complet)
Fiche - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...
Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....
