[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel) La fiche...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des bâtiments en ruine et des incendies)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine & des incendies. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des animaux)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des animaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des choses)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des choses. --> ce régime s'appliquera si le régime du fait des produits défectueux n'est pas applicable La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les commettants du fait de leur préposé)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des commettants du fait de leur préposé. --> la réparation du préjudice issu de ce fait générateur conduira souvent à s'interroger sur le cas de la contribution à la dette (voir fiche "réparation" et "subrogation...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les parents du fait de leur enfant)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. --> ce régime est également applicable aux instituteurs La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait général d'autrui)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents). La fiche est...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait personnel)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait personnel. Il sera très souvent à développer notamment en corrélation avec le fait d'autrui. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les troubles anormaux du voisinage)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité liée aux troubles anormaux du voisinage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les accidents du fait de la circulation)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les produits défectueux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Institutions administratives : Le département
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le département. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La région
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la région. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Institutions administratives : La déconcentration
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : Le contrôle des collectivités
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le contrôle des collectivités. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera...
Institutions administratives : La décentralisation
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la décentralisation. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...
Institutions administratives : La coopération entre collectivités
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation...
Institutions administratives : Les autorités administratives indépendantes
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les autorités administratives indépendantes. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et...
Droit de la famille : Le PACS et le couple marié - publié le 19/09/2022
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit de la famille ayant pour objets d'étude le pacte civil de solidarité (communément appelé "PACS") ainsi que le couple marié. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la conclusion, l'exécution et la rupture du PACS...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
Introduction au droit civil (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...
Droit administratif : Les limites du principe de légalité
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les limites du principe de légalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit Constitutionnel : L'État unitaire - publié le 18/09/2022
Fiche - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État unitaire. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
Droit Constitutionnel : L'État composé
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État composé. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...
Procédure administrative contentieuse : l'instance
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude l'instance. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Procédure administrative contentieuse : les recours
Fiche - 45 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude les recours. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Introduction au droit civil (cours complet) - publié le 17/09/2022
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. C'est un cours du 1er semestre de 1ère année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
