L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.
Le Préfet - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui institue dans chaque département un préfet. Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : Ils représentaient l'État...
Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la charge du Conseil...
L'administration de l'Assemblée Nationale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui représentent 80 %...
L'inspection générale des finances - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les...
Le Ministère de l'Intérieur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est le ministère du gouvernement français chargé du maintien de l'ordre public et de la cohésion du pays. Il assure donc la sécurité des citoyens français et il s'occupe d'administrer le territoire. Il a son siège...
L'Ecole Nationale d'Administration
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'ENA est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre. La promotion 2005-2007 République compte 108 élèves, dont 18 étrangers. On entre à l'ENA par concours (interne, externe ou « troisième concours »). Le cursus est de 27...
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....
La cité de la musique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...
Le ministère de la culture et de la communication
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...
Le CNASEA
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du...
Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...
La personnalité juridique et l'identification des personnes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Pour les sociétés (groupement de personnes mettant quelque chose en commun : argent, compétences... dans un but lucratif) : à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (...)
Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Chapitre de droit niveau lycée sur les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, bases fondamentales du droit.
Les droits et les biens des personnes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les droits intellectuels établissent eux un lien entre une personne et une chose immatérielle (brevet d'invention). Ils confèrent un monopole d'exploitation (...)
CEDH 25 mai 2002 Colombani c/ France
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.
Panorama des problématiques juridiques liées à Internet
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
- L'obligation de faire apparaître sur le site le nom du vendeur des données nominatives (raison sociale, numéro rcs, capital social) ainsi que ses coordonnées complètes (adresse du siège, numéro de téléphone, adresse e-mail...) découle de l'article 14 de la LCEN et 121-18 du Code de la...
Conditions générales de vente types à jour de la loi Chatel
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que...
Règlement type pour l'organisation d'un jeu-concours sur Internet
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à tous les joueurs participant au jeu-concours. ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concours Nom...
Mission du délégué du personnel et protocole d'accord pour son élection
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de...
Clauses abusives dans les conditions générales de ventes opposables aux internautes en droit français
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il est conseillé que la consultation de conditions générales de vente dans le processus de validation de la commande soit inévitable. Par application de l'article L121-19 du code de la consommation, il est conseillé de faire parvenir à l'acheteur les conditions générales de vente sur un...
Document préparatoire pour la fusion de sociétés
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Je vous signale enfin que, conformément aux dispositions de l'article L. 223-29 du Code de commerce, les résolutions proposées ayant le caractère de décisions extraordinaires, elles ne seront valablement prises que si elles sont adoptées à l'unanimité des associés. [elles ne seront...
L'entreprise en difficultés et la responsabilité du banquier
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Exposé en M1 Rennes 1 pour TD de procédures collectives
Notions de droit du crédit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Notions de droit du crédit
Les privilèges généraux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiches de 3 pages sur les privilèges généraux : les créances faisant l'objet des privilèges généraux et les effets de ces privilèges généraux
L'extinction du contrat de cautionnement - publié le 02/07/2008
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
L'extinction du contrat de cautionnement
Les conditions et les effets du droit de rétention
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit de rétention
Les plans de sauvegarde et de redressement
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les plans de sauvegarde et de redressement
Avant projet Cattala sur les avants contrats
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'avant-projet de réforme du droit des obligations en matière de contrats préparatoires à la vente immobilière
Droit des libertés fondamentales (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales (autre version) 2007/2008
