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Fiches en droit autres branches 61 à 90

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1296 résultats

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts La...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'intimité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intimité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes par l'image ou la parole - la violation de domicile - l'usurpation d'identité La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les menaces)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux menaces. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation sur la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions relatives à la prostitution

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la prostitution. Elle contient les infractions suivantes : - l'achat d'actes sexuels - la prostitution des mineurs et des personnes vulnérables - le proxénétisme La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...

21 Sept. 2022
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Introduction à la théorie de l'État : De l'État légal à l'État de droit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le passage de l'État légal à l'État de droit. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Sept. 2022
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Institutions administratives : Les collectivités à statut particulier

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les collectivités à statut particulier. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré...

21 Sept. 2022
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Institutions administratives : Le service public

Fiche - 33 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le service public. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Sept. 2022
pdf

Institutions communautaires (Cours complet)

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions communautaires. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit et science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les trafics

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - les trafics de stupéfiants - les trafics d'armes La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à l'encontre des...

20 Sept. 2022
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[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à la vie

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes volontaires à la vie. Elle traite : - de l'homicide volontaire - des violences mortelles - l'empoisonnement - le mandat criminel - les atteintes résultant d'une intoxication volontaire - la provocation au suicide...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les crimes contre l'humanité et l'espèce humaine

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux crimes contre l'humanité et l'espèce humaine. Elle traite : - du génocide - des autres crimes contre l'humanité - des infractions de presse relatives aux crimes contre l'humanité - de l'eugénisme - du clonage reproductif...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'individualisation des peines

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la personnalisation des peines. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du : - les différentes peines - l'exécution des peines La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La pluralité d'infraction

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la pluralité d'infraction. Elle traite du : - concours idéal de qualification - concours réel d'infraction La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories - la complicité - la coaction - la tentative La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les infractions non intentionelles

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision aux infractions non intentionnelles. Elle traite ses trois grandes catégories - les atteintes involontaires à la vie - les atteintes involontaires à l'intégrité physique - les atteintes involontaires aux biens La fiche est rédigée de sorte...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA