Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international, ?mériteraient? d'atteindre le statut de...
Les branches du droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en...
Quittance de loyer type
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Quittance de loyer type, 1 page, modèle de quittance de loyer
Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne, fiche de 2 pages en droit des assurances Extrait: Art 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes, s'oblige envers, une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne...
Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances, 1 page
Assurance Vie et capacité juridique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Assurance Vie et capacité juridique, fiche de 4 pages en droit des assurances Extrait: -Administration légale pure et simple : Les deux parents sont vivants et exercent conjointement l'autorité parentale. En Assurance Vie, la signature des deux parents est obligatoire pour signer...
La procédure contentieuse en France
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Traditionnellement on a toujours présenté la procédure civile comme une procédure accusatoire par opposition à la procédure inquisitoire qui caractérise la procédure pénale. La procédure accusatoire est dominée par le principe du dispositif qui signifie que ce sont seulement les parties qui ont...
Les assurances des dommages immatériels
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures, déplacement...
Les assurances des responsabilités locatives
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les assurances des responsabilités locatives, fiche de droit des assurances de 4 pages Extrait: Elle repose sur les Articles 1732 à 1735 du Code Civil. Le locataire en cas d'incendie est présumé responsable des locaux loués donc le propriétaire n'aura pas à prouver ni sa...
Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les garanties au contrat incendie : l'assurance du bien, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Les Biens mobiliers de toutes constructions attachées au sol ou au mur, y compris les embellissements et les aménagements appartenant aux propriétaires des murs qui ne...
Les éléments de la tarification incendie en risques simples
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les éléments de la tarification incendie en risques simples, fiche de 3 pages en droit des assurances. Extrait: APSARD : Assemblée Pleniere des Societes d'Assurances Incendie et Risques Divers.Elle sert a representer les assureurs aupres du public et leur donne un appui technique...
Cassation Mixte. 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire de l'arrêt adopté par une chambre mixte de la Cour de cassation, en date du 8 juin 2007 - Le caractère accessoire du cautionnement Extrait: « Le caractère accessoire du cautionnement impose de permettre à la caution de se libérer si l'obligation principale est...
Cassation Com. 3 mai 2006 - Le droit de rétention
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 - Le droit de rétention Extrait: Aussi, l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006 apporte sa contribution dans les discussions concernant la...
Droit transitoire - le droit dans le temps
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Petite fiche de 4 pages sur le droit dans le temps avec les 3 grands principes ainsi que les exceptions. Extrait: Entrée en vigueur d'une loi nouvelle soulève la question de savoir dans quelles conditions va s'opérer sa substitution à la loi antérieure. Il convient dans...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, plan d'un commentaire de la déclaration. Pas d'introduction, seulement un plan en deux parties et deux sous-parties.
Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Document: Cour complet sur la CEDH et les droits de l'homme, 90 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le champ d'application de la Convention n'est pas défini par rapport aux notions traditionnelles du droit international ; le lien de rattachement à la Convention...
La réforme de la prescription
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: La réforme de la prescription, cours de 11 pages en actualité juridique Extrait: Il nous faut tout d'abord préciser la notion de prescription ; qui peut être définie comme un processus qui fait de l'écoulement du temps, le moyen d'acquérir un droit, on parlera de...
CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 26 juillet 2005 , Siliadin c/ France
L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base de réflexion : Panel 3A - La sécurité et...
Les sources et origines des droits de l'homme
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Document: Les sources et origines des droits de l'homme, cours de 20 pages Extrait: Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives...
La notion de droit fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La notion de droit fondamentaux, exposé bref de la notion dans une fiche d'1 page Extrait: La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable qu'elle n'a pas été...
Les libertés de réunion et de manifestation
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Les libertés de réunion et de manifestation, exposé niveau CRFPA de 7 pages Extrait: Liberté fondamentale particulièrement précieuse dans les démocraties libérales, elle conditionne en effet en partie l'exercice d'autres libertés publiques ( libertés syndicales,...
Les baux d'habitation et professionnels
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les baux d'habitation et professionnels, fiche de 4 pages Extrait: Le contrat de louage doit être distingué du prêt à usage ou du droit à usage et habitation. Il faut pour cela qu'existe un loyer réel. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du contrat de bail.
Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Dissertation d'introduction au droit de Extrait: L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l'application même du droit. Il faut cependant...
La discrimination positive est elle véritablement positive ?
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: La discrimination positive est elle véritablement positive ? Dissertation de culture générale de 5 pages Extrait: La France a mis longtemps avant de mettre en place des moyens en lutte contre ce type de discrimination en faite jusqu'à récemment, l'existence même de...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique. Le 1er congrès mondial...
Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009)
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
Document: Très bon cours Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009). 40 pages Extrait: Le droit du crédit est une appellation relativement récente. C'est une branche du droit commercial. L'article 110-1 C.Com répute toutes opérations de banque comme commerciales. C'est...
Principe et exceptions de la charge de la preuve en procédure accusatoire préliminaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La charge de la preuve, mini fiche de révision de 2 pages Extrait: Si le fardeau de la preuve, dans une procédure de type accusatoire (préliminaires), pèse sur les parties, sa répartition obéit à un principe (1) assorti d'exceptions (2).
La coutume, source de droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit Extrait: La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste, n'a cessé de...
La suspension du contrat de travail (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La suspension du contrat de travail, fiche de 8 pages en droit du travail Extrait: Technique de protection de l'emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l'exécution des obligations nées du...
