Les ?uvres exclues de la protection
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention d'un animal ou encore...
L'imprécision de la notion d'?uvre
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines ?uvres (ex : l'?uvre...
La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de plus en plus...
Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce contrat : cela concerne les immeubles à édifier...
Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce aristotélicienne et qui n'a jamais...
Problématique des droits économiques sociaux et culturels
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle chargea dés sa création en...
Theorie des droits fondamentaux
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline correspond à...
Le parlement européen - une légitimité pas encore définie
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel a deux principaux...
Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex d'un individu qui frappe un passant et qui...
Les liibertés publiques , que sont-elles ?
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire et donc le...
TD sur la CEDH
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages
Actualité de droit des contrats 2008/2009
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de...
Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non cumul des...
La société civile de placement immobilier (SCPI) - publié le 06/06/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il existe une quinzaine de SCPI-...
Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité
Fiche - 90 pages - Droit autres branches
Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus lointain de protéger le...
Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d'argent....
Prestation inter établissement et convention inter hospitalière
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur de ses murs à sa demande et qui lui sont facturés par...
L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise judiciaire médicale, il ne faut pas pour autant...
La notion de voisin issue de la jurisprudence
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits personnels ou réels (I) mais depuis 1999, la jurisprudence a étendu...
De l'amiante dans la vente immobilière
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: De l'amiante dans la vente immobilière, synthese sur l'amiante , les responsabilités et le fonds d'indemnisation, 4 pages Extrait: S'agissant de l'amiante, notre système français se veut protecteur tant au niveau sanitaire et social à l'égard de la santé de...
Introduction au droit : l'organisation du droit
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander réparation. On va...
Méthodologie : composer une copie de droit public
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La dissertation juridique est un exercice difficile, régi par des règles strictes qui sont autant de repères pour les correcteurs dans la lecture d'une démarche personnelle du candidat, seul face au sujet. Toutefois, le principe en est simple : comprendre, interroger, conclure. Le risque, face au...
OMPI : l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée Extrait: élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux progrès techniques. Par exemple, en...
Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu. Montesquieu, auteur inscrit dans le courant...
La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à des techniques...
Cours de droit sur le thème de la santé
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Document: Cours de droit sur le thème de la santé adapté au BTS ESF. 25 pages Extrait: L'instruction des dossiers d'aide sociale légale : le C.C.A.S. instruit le dossier, il émet un avis motivé et transmet le dossier au niveau du département : soit au préfet (DDASS état) soit au...
L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dissertation de 5 pages Extrait: Cependant, le respect de cette convention peut rencontrer un obstacle majeur : en effet, le droit interne de chaque état membre fonctionne de façon...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD, fiche d'1 page en actualité juridique Extrait: Il s'agit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne. C'est un groupement d'intérêt public, en grande partie financé par le...
La notion de résistance à l'oppression
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La notion de résistance à l'oppression, fiche de 2 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 : « Lorsqu'une longue suite...
L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des DLF
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des droits et libertés fondamentales, dissertation de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Selon l'auteur précité, « les objectifs empruntent aux principes...
