Les origines du régime parlementaire - publié le 24/08/2022

Extraits

[...] Les ministres vont donc être poursuivis pour leur action politique, et ils vont prendre l'habitude de démissionner dès qu'ils ont perdu la confiance de la chambre des Communes  la démission est bien une sanction de nature politique et non pénale. • date à retenir : 1782. Pour la 1ère fois, un Premier ministre démissionne avec l'ensemble de son Cabinet.  responsabilité politique solidaire, qui marque la naissance du régime parlementaire la 3ème étape de l'évolution du régime britannique est le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste. [...]

[...]  naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. • le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du peuple. Mais le pouvoir exécutif continue à être exercé par le Roi et ses ministres d'une manière indépendante  les ministres dépendent uniquement du Roi. C'est donc à partir de ce modèle que Montesquieu a élaboré sa doctrine de la séparation des pouvoirs. le passage au régime parlementaire : Le critère distinctif du régime parlementaire est la responsabilité politique du gouvernement (des ministres) devant le Parlement  l'évolution va donc consister à instaurer ce contrôle de l'exécutif par les chambres (la monarchie est donc de plus en plus limitée). [...]

[...] Plusieurs précisions : - les chambres souhaitent contrôler l'action de l'exécutif mais ne peuvent pas contrôler le Roi car il est irresponsable (principe selon lequel « Le Roi ne peut mal faire »). Elles vont donc contrôler les ministres. - les chambres vont s'appuyer sur la responsabilité pénale des ministres (procédure d'impeachment), qui visait des crimes commis par les ministres. - on va ensuite passer d'une responsabilité pénale à une responsabilité politique des ministres, qui signifie la possibilité de perdre le pouvoir (sanction politique) pour une faute politique.  cette évolution a été rendue possible car aucun texte ne définissait les crimes passibles de la procédure d'impeachment, ni les peines encourues. [...]