Les droits subjectifs - publié le 11/06/2008

Extraits

[...] Les droits intellectuels Tout créateur d'une œuvre originale dispose de droits sur cette œuvre. La propriété littéraire et artistique permet l'exploitation d'une création littéraire, musicale ou autre. La propriété industrielle représente les droits des créateurs sur les inventions brevetées, les marques ou les dessins et modèles déposés à l'INPI. Les droits de clientèle sont accordés aux commerçants, artisans et membres de professions libérales, qui doivent pouvoir exploiter en toute sécurité la clientèle qu'ils ont développée D. Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux ont une valeur économique. [...]

[...] C'est à cela que servent les nombreux droits de la personnalité. Le premier est le droit à l'intégrité physique, c'est-à-dire le droit au respect de son corps par les autres. L'un des droits les plus essentiels est le droit au respect de sa vie privée, lui-même composé du droit au nom, à l'image, à l'intimité, à l'honneur et à la réputation, etc. Le droit à la présomption d'innocence est justifié par la volonté d'éviter à une personne d'être déshonorée avant tout jugement si elle est mise en cause dans une affaire pénale D. [...]

[...] On appelle aussi bien corporel le droit de propriété sur cette chose. En effet, lorsqu'il porte sur une chose matérielle, le droit de propriété se confond totalement avec cette chose. En revanche, on appelle bien incorporel le droit de propriété portant sur une chose immatérielle, comme la propriété industrielle ou littéraire, ou encore tout droit qui n'est pas la propriété d'une chose matérielle, comme la servitude portant sur un immeuble. Tous les droits personnels sont également des biens incorporels B. [...]

[...] De plus, ces droits suivent la chose, c'est-à-dire qu'ils persistent même si l'objet du droit est dérobé. D'autres droits réels sont dits accessoires parce que leur existence se rattache de façon impérative à un autre droit. Le gage, qui est une garantie constituée sur un objet, ou l'hypothèque, qui consiste dans la remise d'un immeuble (maison, appartement, terrain) en garantie d'une créance, sont inconcevables sans l'existence de la créance qu'ils garantissent. C'est leur raison d'être de faire naître au profit de leur titulaire un droit de préférence, c'est-à-dire une priorité de paiement par rapport aux autres créanciers B. [...]

[...] La distinction entre meuble et immeuble permet de déterminer l'application de certaines dispositions légales. Ainsi, en cas de litige portant sur un meuble, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ; si le litige concerne un immeuble, le tribunal compétent sera celui du lieu où se trouve l'immeuble. D'une manière générale, beaucoup de règles valorisent et protègent davantage l'immeuble que le meuble dans le patrimoine. Par exemple, la vente d'un immeuble doit obligatoirement se faire devant notaire et donner lieu à publicité, ce qui n'est pas le cas pour la vente d'un meuble. [...]