Il existe un service public de justice rendu par l'Etat dont la fonction est de rétablir la paix dans les rapports sociaux. Cependant, le recours au service public de la justice n'est pas toujours obligatoire, il existe des Modes Alternatifs (non juridictionnels) de Résolution des Conflits (MARC) dans lesquels on ne cherche pas à régler le litige par un acte juridictionnel: on ne fait pas intervenir une juridiction et on ne se propose pas de déduire une solution de la stricte application du droit existant. On cherche plus à éteindre le litige qu'à le trancher. Surnommés « justice douce » ou « ronde », ils sont apparus pour la 1ère fois aux Etats-Unis en 1969 sous le nom d'Alternative Dispute Resolution. Ils suscitent aujourd'hui un grand intérêt du fait de leur développement actuel, ce qui amène à s'interroger sur les causes de leur apparition, sur leurs principales caractéristiques et leur diversité, et enfin sur leurs enjeux.
[...] Cette méthode est très courante dans les conflits de l'après divorce où le projet commun se construit autour de l'éducation et de l'avenir des enfants. La médiation a été institutionnalisée par la création en droit administratif en 1973 du Médiateur de la République, chargé d'aplanir les difficultés administratives et d'intervenir par voie de recommandations. Si la médiation permet un accord, celui-ci n'aura force exécutoire que par l'homologation du juge. L'arbitrage : Il s'agit d'une pratique juridique originale qui se rapproche de la justice privée. [...]
[...] Apports et enjeux des MARC. - Une réponse aux dysfonctionnements de la justice : Les MARC ne sont pas seulement l'effet d'une mode et ne sauraient être réduits à une vision utilitariste : remédier à la croissance exponentielle des contentieux et à l'embouteillage de la justice étatique. Ils révèlent la crise des systèmes de régulation des litiges caractérisés par leur inadéquation et leur impuissance face à l'explosion des conflits : formalisme, lenteur, illisibilité, coût, distance qui dégradent l'image de l'institution judiciaire. [...]
[...] Les modes de résolution alternatif des litiges Introduction Il existe un service public de justice rendu par l'Etat dont la fonction est de rétablir la paix dans les rapports sociaux. Cependant, le recours au service public de la justice n'est pas toujours obligatoire, il existe des Modes Alternatifs (non juridictionnels) de Résolution des Conflits (MARC) dans lesquels on ne cherche pas à régler le litige par un acte juridictionnel: on ne fait pas intervenir une juridiction et on ne se propose pas de déduire une solution de la stricte application du droit existant. [...]
[...] Il s'agit d'une justice plus flexible faisant appel à tous les modes de traitement des conflits et qui répond à la demande de qualité des justiciables. Face à la rationalisation continue des procédures de la justice d'Etat, les MARC proposent la substitution d'un mode conflictuel (culture judiciaire du gagnant-perdant) par un mode consensuel, d'une justice déléguée à une justice à soi qui associerait les parties à la résolution de leurs litiges. Les MARC créent un droit vivant qui fait appel à la technique du contrat pour restructurer des rapports entre les parties en conflit. [...]
[...] L'accord est constaté dans le procès-verbal du juge et les extraits vaudront titre exécutoire. La médiation : La différence avec la conciliation n'est pas nette. Le médiateur se rapproche du conciliateur en ce qu'il n'a pas non plus à trancher lui-même le litige, mais il s'en distingue par son rôle plus actif qui s'exprime par la recherche des éléments d'une entente qu'il propose aux parties, sans pouvoir la leur imposer. La différence est donc plus de degré que de nature. [...]
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