Consultez plus de 50913 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Fiche en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit
Fiche Format .pdf
 
pdf
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    03/07/2023
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Whatsapp
CopyText
Texte copié !
Documents similaires
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
    Cours de 4 pages - Droit autres branches
    I. La conciliation C'est un règlement à l'amiable exercé soit directement pas le juge, soit par un tiers conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise un compromis auquel le conciliateur tente...
  • Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008
    Cours de 8 pages - Droit civil
    Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.
Voir tous les documents en droit autres branches ›