Méthodologie du Commentaire d'arrêt - publié le 18/06/2014

Extraits

[...] 3e etape La rédaction du plan doit aborder le sens, la valeur et la portée de l'arrêt. Le sens : la signification de l'arrêt. Il s'agit d'expliquer le raisonnement des juges. La valeur : la logique de l'arrêt. Il s'agit ici du commentaire personnel de l'arrêt, son appréciation. La portée : l'influence de l'arrêt. On expose ici la tendance doctrinale ou jurisprudentielle dans laquelle l'arrêt s'inscrit. Le plan en droit est TOUJOURS binaire. I. A 1. a. b a. b. [...]

[...] Concernant toujours le plan, vous pouvez toujours en cas de panne d'idées au opter pour le plan suivant : I. Sens A. Premier point ou motivation cour d'appel B. Second point ou solution de la cour de cassation II. Titre bateau A. Valeur B. Portée Ou encore : I.Premier moyen A. Valeur/ sens B. portée II.Second moyen A. Valeur et sens B. Portée. Pour éviter le hors sujet, reportez vous le plus que possible à votre arrêt sans pour autant le paraphraser - Bon courage ! [...]

[...] Il ne doit pas contenir de verbe conjugué, il ne s'agit pas de phrases ! En dessous des titres, on doit retrouver le chapeau introductif, introduisant la division qui suit. On doit retrouver les titres ou justifier les titres à venir (une sorte d'annonce de plan). Enfin on retrouve les paragraphes rédigés sous chaque titre. En cas de commentaire détaillé, n'oubliez pas de bien aérer vos idées afin que l'on comprenne qu'il s'agit de paragraphes différents. (une idée, un paragraphe). [...]

[...] Il s'agit ici de développer les arguments des parties. La question de droit Elle est primordiale et nécessaire. Il s'agit ici de la reformuler plusieurs fois au brouillon jusqu'à trouver celle qui vous semble la mieux travaillée. Vous pouvez l'introduire par s'agit de' ou encore question se pose de savoir si'. Les questions les plus appréciées par le correcteur, sont celles qui ne prennent justement pas la forme de question. Cela dépendra de votre aisance à l'écrit. Vous pouvez exposer deux questions de droit, ou une seule résumant les deux si nécessaire. [...]

[...] Méthodologiedu commentaire d'arrêt. Il s'agit d'un exercice fort utilisé en droit et qui tombe donc forcément durant les partiels. Afin de maitriser la méthodologie du commentaire d'arrêt, il faut maitriser la méthodologie de la fiche d'arrêt. Le commentaire est une sorte de fiche d'arrêt développé où vous expliquer, développer les arguments de l'arrêt ou du jugement. 1e étape Lire deux à trois fois l'arrêt. La première fois d'une traite. La seconde le style a la main en entourant ou soulignant les mots clefs et les mots qui nécessitent d'être défini dans votre commentaire. [...]