La loyauté de la preuve

Extraits

[...] En droit pénal En ce qui regarde le droit pénal, les modes de collecte de preuve qui sont refusés aux magistrats et à la police judiciaire en tant que contraires à la dignité de la justice sont acceptés pour les particuliers. Or, il y a bien compromission de la part de la justice dans le fait d'admettre des preuves produites illicitement Une harmonisation plus qu'une homogénéisation souhaitable Certaines dispositions de la C.E.D.H. militent en faveur d'un rapprochement des différentes solutions jurisprudentielles. La compatibilité avec l'art 1 de la C.E.D.H. ? Il convient d'abord de se demander si l'admissibilité de preuves illicites à la C. cass. [...]

[...] à l'efficacité. En matière civile, un numerus clausus énonce les moyens de preuve admissibles à l'instance, le premier d'entre eux étant la preuve littérale. Dans les autres disciplines du droit, la preuve est libre. La manifestation de la vérité en droit est conditionnée par le respect de la loyauté qui sous-tend le droit procédural comme le droité substantiel d'ailleurs. Le principe de loyauté dans la collecte de la preuve est issu des articles 9 et 10 du N. C. pour. [...]

[...] On peut envisager que l'une des parties puisse solliciter le juge afin qu'il impose au plaideur adverse à de présenter un document et, le cas échéant, à tirer toutes les conséquences d'une abstention ou d'un refus (N. C. pour. civ. : art. 11). On peut enfin imaginer que l'on fasse la distinction entre un comportement en riposte à une malhonnêteté et une attitude déloyale dès l'origine Bibliographie Générale - Jean-Pierre GRIDEL, Introduction au DROIT et au DROIT français, Dalloz, Paris p. [...]

[...] La permissivité de la C. cass. est limitée en 1975 par l'art. 259-1 du C. civ. en vertu duquel une preuve obtenue par fraude n'est pas admissible. En effet, selon l'adage fraus omnia corrumpit, tout acte juridique entaché de fraude peut être l'objet d'une action en nullité. Cette restriction reste à nuancer puisque la charge de la preuve de l'appropriation frauduleuse pèse sur l'époux dont la correspondance est versée au débat, compte tenu de la présomption de régularité de la détention posée par l'arrêt du 29 janvier 1997. [...]

[...] Il s'agit ici de mettre en perspective le principe de loyauté de la preuve avec ce qui est censé être l'une des finalités du procès : la recherche de la vérité. Après avoir étudié dans quelle mesure il est parfois légitime que la loyauté de la preuve soit sacrifiée au nom de la vérité, je monterai en quoi et pourquoi il est préférable d'harmoniser les diverses positions de la jurisprudence. L'enjeu est la cohérence même du système juridique S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en principe à la condition de légalité La question de l'admissibilité de la preuve au regard de la loyauté se pose principalement en droit du travail. [...]