Il s'agit d'une loi pour réformer la loi n°535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi de 1975 a été le première loi sur le secteur et son fonctionnement seulement elle n'était pas coercitive : en 1998, le rapport de l'IGASS effectué par Catala et Naves dénonce certaines pratiques des travailleurs sociaux (manque d'innovation et d'éthique notamment). Commence alors la rédaction du projet de loi du 2 janvier, qui amène une certaine réticence des travailleurs sociaux (...)
[...] Il peut s'agir d'une auto-évaluation ou d'un évaluation externe L'assermentation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales Elle a pour but de faire prêter serment à de nouveaux inspecteurs pour contrôler les institutions L'élaboration du projet d'établissement Il s'agit ici d'un rappel, il existait déjà dans la loi de 1975. Il est obligatoire La personne qualifiée Elle doit être médiateur entre l'usager et les professionnels. Elle est actuellement formée par l'IGASS. ( La loi du 2 janvier 2002 est une loi importante et intéressante pour le travailleur social car elle clarifie les méthodes de travail et permet de travailler dessus. [...]
[...] La dignité et l'intégrité sont la façon dont on traite l'usager. La vie privée et l'intimité doivent garantir le droit aux croyances et aux pratiques religieuses, à la chambre, à la sexualité La sécurité doit être aussi bien physique, psychologique que matérielle. B Sous réserve des pouvoirs qui sont conférés à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes, soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé. [...]
[...] Cette loi a en fait pour but de légitimer l'action sociale et d'être cette fois ci cœrcitive, elle ne fait d'ailleurs qu'appuyer et clarifier les point de la loi de 1975. I L'affirmation et la promotion des droits de la personne bénéficiaire d'une prise en charge par la loi du 2 janvier 2002. Elle a pour objectif de placer l'usager au cœur de sa propre prise en charge. Elle n'a pas créé de nouveaux droits, elle ne fait que réaffirmer les droits fondamentaux de l'homme. [...]
[...] A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. Le but est de provoquer l'adhésion de l'usager. D La confidentialité des informations concernant la personne prise en charge doit lui être garantie. Il s'agit ici du droit à la confidentialité (ordonnances, liaisons ) et du devoir de discrétion de la part du travailleur social. E L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires. Les dispositions législatives contraires sont le dossier médical ou judiciaire qui peuvent être refusés à l'usager. [...]
[...] Il est mis en place par l'équipe. C'est le document le plus important car il régit la vie quotidienne Le contrat ou le document individuel de prise en charge C'est un document qui aménage et cadre la prise en charge de l'usager. Il est différent du projet individualisé : il pose les modalités (moyens et buts) de ce dernier. Il s'agit d'un document si la prise en charge est inférieure à 2 mois, il doit être signé par les 2 parties, il est non modifiable et conservé par l'institution, et d'un contrat si elle est supérieure à 2 mois. [...]
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