Cours de Droit (niveau quatrième) correspondant à la correction d'un dossier réalisé par les élèves, en travail de recherche. Il permet de résumer de manière courte et concise le fonctionnement de la justice en France.
[...] Il se compose en nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Ce sont des juges non professionnels et des juges élus. Tous les cinq ans, ils sont élus par des salariés du secteur privé et des employeurs, lors des élections prud'homales. Le président du conseil des prud'hommes est élu pour un an. Il existe un conseil des prud'hommes dans chaque département. Il fait respecter le droit du travail. D'abord, un bureau de conciliation (un conseiller patronal et un conseiller salarié), tente de mettre les deux parties d'accord. [...]
[...] Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer l'ancien Code pénal, qui datait du 12 février 1810. Il définit les peines et les infractions qui les sanctionnent. Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes celui des biens et celui des relations entre les personnes (III) privées. [...]
[...] Le conseil des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés Appel Appel La cour d'appel réexamine et rejuge l'affaire. Depuis janvier 2001, elle compte 12 jurés. Pourvoi La cour de cassation à Paris vérifie si les lois ont été correctement appliquées. [...]
[...] Pourquoi peut dire que la justice est fondée sur le principe d'égalité ? Donne des exemples concrets ? La justice est fondée sur le principe d'égalité car chaque citoyen peut accéder à la justice et possède les mêmes droits que les autres. Ainsi, en France il existe l'aide juridictionnelle qui permet aux citoyens les plus démunis de voir pris en charge une partie des frais liés à une action en justice. De même, les avocats commis d'office viennent défendre les personnes qui n'ont pas le moyen de payer un avocat. [...]
[...] Les sanctions figurent dans le dossier scolaire de l'élève. Juridictions administratives Le tribunal administratif Règle les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics. Appel Cour administrative d'appel : elle réexamine et juge à nouveau l'affaire. Pourvoi Le Conseil d'Etat à Paris vérifie si les lois ont été correctement appliquées. Juridictions pénales La cour d'assise juge les crimes. Le tribunal pour enfants est une juridiction spéciale pour les mineurs. Juridictions civiles Le tribunal de grande instance règle les divorces et les infractions. [...]
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