Grands principes du procès, règle de droit, règlement des conflits, instrument d'ordre social, cours
Nous vivons en société, il nous faut des règles.
Si je crée une situation conforme à la règle, cette situation est juste voire normale. Elle est légale.
3 grands axes au niveau des règles juridiques =
Le droit public > Ce sont les règles qui organisent la vie de l'individu au sein de la collectivité. La vie sociale est structurée. Il y a des institutions.
Le droit privé > Concerne rapport entre individus. Parmi les liens que l'on crée, il y a des liens juridiques.
Le droit de la répression > Nous vivons en collectivité et nous devons avoir un comportement qui ne va pas à l'encontre de la paix publique. Celui qui nuit mérite sanction.
[...] Il faut donc que des structures habilitées à trancher et dire le droit soient mises en place. Tout cela pour qu'il y ait cette idée que la solution sera ressentie comme œuvre de justice. Il faudra que soit suivi un certain processus garantissant aux parties au litige qu'elles sont traitées avec équités. = Droit commun du procès. La décision rendue doit être ressentie comme œuvre de vérité. Le juge peut se tromper alors on admet comme un principe fondamental qu'il y ait un double degré de juridiction. [...]
[...] On présume la bonne foi. Au bout de trois jours il reste, car dit qu'il est embauché définitivement et que le CDD doit être passé par écrit et à défaut il est présumé à durée indéterminée. La présomption est irréfragable peu importe qu'il soit de mauvaise foi. On conçoit que la collectivité dise d'une personne qu'elle a manqué au pacte social et que le présumé innocent mérite de passer devant le juge qui pourra examiner si la présomption d'innocence reste ou si elle tombe. [...]
[...] Il y a des troubles imprescriptibles donc dépassent le temps. Il y a des domaines où le trouble peut s'apaiser naturellement (droit privé). L'esprit est différent dans le droit public, car qqch a été fait dans le souci de l'intérêt général et le particulier qui conteste, conteste un acte pris dans l'intérêt général. Il existe des délais. La QPC créée une règle novatrice puisqu'à tout moment on peut critiquer une loi quel que soit sa date, son origine. II. La règle de droit est le moyen de règlement des conflits Le fil conducteur qui va permettre de sortir du conflit À quoi servirait la règle de droit si le manquement à la règle ne pouvait pas être sanctionné ? [...]
[...] Je peux soutenir qu'un acte n'est pas pris dans l'intérêt général ou je peux soutenir que l'acte est illégal, car il ne respecte pas la norme supérieure. On conçoit qu'il y est un argumentaire écrit. Le procès civil Nous sommes avec un conflit entre deux personnes privées. Nous pouvons imaginer une multitude de litiges. Idée de deux protagonistes : un demandeur et un défendeur. Le trouble n'existe qu'entre ces personnes (oppose primus à secundus). Il n'y aura de procès qu'autant qu'il y a un demandeur sauf rarissime exception le juge ne peut pas se saisir lui-même. [...]
[...] Une autre conception a pu dans le temps existait. Même si le trouble concerne des personnes privées et n'a pas une portée générale c'est un trouble et il faut que l'on en sorte. Dans un litige il y a souvent l'un qui veut aller vite et l'autre non. Et puis on ne peut pas laisser aux parties le soin de mettre en place le débat, il faut que la justice rendue soit équitable. Il faut que cela soit équité. Si l'enclenchement du procès appartient aux parties, une fois le procès engagé et le juge saisi, ce juge aura mission d'organiser le débat contradictoire (qqch de structurer dans la forme et dans le temps) pour aboutir à la phase de plaidoirie qui est la phase ultime. [...]
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