Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022

Extraits

[...] Le positivisme droit naturel Positivisme : Mouvement de pensée qui estime que la seule loi est celle qui est écrite. fi ff fi fl fl Le positivisme juridique a été créé par deux gures importantes : Ihering + Kelsen. C'est Kelsen élise d'un système structuré autour d'un homme de di érentes valeurs, hiérarchiser entre elles : c'est la pyramide de Kelsen Aux côtés du positivisme juridique, s'est développé avec Karl Marx le positiviste marxiste : un droit venant de l'économie. Mais aussi le positivisme scienti que avec Savigny + Durkheim qui relient la règle de droit aux faits sociaux. [...]

[...] OUI Si accord sur le texte Promulgation par le président de la République NON La loi ne peut pas être promulguée ffi • Publication au journal o ciel • La loi entre en vigueur TYPOLOGIE DES LOIS Loi constitutionnelle : Émanant du pouvoir constituant, modi ant la constitution Loi référendaire : Consultation des citoyens par un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur une révision constitutionnelle Loi organique : Précision sur les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics Loi parlementaire : Émanant du Parlement sur des domaines énoncés par l'art.34 de la Constitution LOI RÈGLEMENT Pouvoir réglementaire du Gouvernement = Pouvoir d'application des lois. Pas de di érence de domaine entre la loi et le règlement, mais une di érence de forme la loi était un acte voté par le Parlement le règlement émanait de l'Exécutif. Règlement : Règle de droit écrite, générale et impersonnelle, adoptée par le pouvoir exécutif. Ainsi, tout comme la le "règlement" est un acte de portée générale et impersonnelle. [...]

[...] Règle de droit : Pouvoir de coercition sur les individus. Règle de politesse : Communes, mais ne sont pas imposées aux individus. Règle morale : Donne de grands principes alors que le droit a besoin de règles précises mais, parfois, la moral in uence le droit. Règle religieuse : Rapport entre l'homme et son dieu. Critères de la règle de droit - Doit être coercition = elle entraine une sanction en cas d'irrespect, sanction qui n'émane que de l'État La coercition prend 3 formes = exécution + réparation + punition - Doit être nécessaire - Doit être abstraite = générale et impersonnelle La règle de droit peut être in uencée par divers domaines : • Sociologie • Science • Économie • Histoire . [...]

[...] Mais, ce qui le distingue de la loi, c'est que le règlement émane du pouvoir exécutif (alors que la loi est votée par le pouvoir législatif). La force obligatoire de la loi = un des principes fondateurs du droit des contrats. Il tient sa source dans l'art.1103 du Code civil qui dispose que “les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites”. ff fi ff L'abrogation de la loi : Annulation pour l'avenir du caractère exécutoire un texte législatif ou réglementaire. [...]

[...] Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc. [...]