Introduction au droit public

LoÃ¯ck J.

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Introduction au droit public

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Droit, droit public, État de droit, jurisprudence, adaptation du droit, pouvoir politique, prééminence du droit, démocratie, inflation du droit, légiférer, hiérarchie des normes, Hans Kelsen, juridiction, contrôle du juge administratif, conseil constitutionnel, ordre de juridiction, droit international public, droit constitutionnel, intérêt général

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Résumé du document

Le droit est une discipline plurielle qui consiste en l'emploi d'une technique dans un but précis. Le droit répond à des problématiques et des dommages, et remplit des vides dans les relations humaines pour garantir la sécurité par la loi. Cependant, le droit repose sur des fondations vagues et des notions abstraites, ce qui peut entraîner des difficultés dans son application et des retards dans sa réponse à des questions complexes.
L'État de Droit est un système qui établit la prééminence du droit sur tous les autres pouvoirs, notamment politiques. C'est un système qui n'est pas toujours simple, et peut entraîner des risques de blocage et d'inflation du droit. Les éléments clés de l'État de Droit incluent la hiérarchie des normes et des juridictions, ainsi que la nécessité de garantir les droits de chacun et d'assurer les garanties nécessaires au respect de ces droits.

Sommaire

Qu'est-ce que le Droit ?
1. Une discipline plurielle
2. Une réponse
Une Tragédie
1. Le Droit repose sur des fondations vagues
2. Le Droit peut être utilisé comme un bouc émissaire
L'État de Droit
1. Définition
2. Quels sont les éléments de l'État de Droit
3. Le système français : Dualité des ordres de juridiction
Les territoires du droit public
1. Le droit international (DIP)
2. Le droit constitutionnel

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Extraits

[...] Introduction au droit public Qu'est-ce que le Droit ? Une discipline plurielle Un art, l'emploi d'une technique dans un but précis. Guerre = art / Stratégie = science. Une technique : Une rédaction spécifique, une réflexion, des codes . Une nécessité : Un fait vécu doit être transformé en une traduction juridique. Meurtre = crime, excès de vitesse = amende. Une réponse Besoin de répondre à certaines problématiques, à certains dommages. Le droit remplit des vides dans les relations humaines, sécurité garantie par la loi. [...]

[...] Une frontière floue entre le droit public et privé Le secteur public est en partie soumis au droit privé. Intérêt général, appel d'offres et contrats publics. Basculement d'un droit à un autre facile. Si besoin de trancher, tribunal des conflits. Quand aucune juridiction ne se sent compétente : Conflit négatif. Quand les deux juridictions se sentent compétentes : Conflit positif. La notion de responsabilité civile 3 types de responsabilité : Morale : Notion pas juridicisée. Politique : Un pouvoir politique ne peut agir que s'il a la confiance de ceux qui l'ont élu. [...]

[...] Pouvoir du droit dur à appliquer à une/des grandes puissances (politiques, économiques . L'État de droit, pas nécessairement un bon système. Risque de blocage d'un certain nombre de mouvements, poids du droit sur la société. Prééminence du droit, quel droit ? Démocratique ? Oppressif ? Post 45, défense de nazis : « J'ai obéi à la loi, je ne suis pas responsable. » Autre risque : l'inflation du droit. Production constante de droit : Par le haut et par le bas. [...]

[...] Zones telles que l'antarctique et l'arctique. Droit de l'espace. Le droit constitutionnel Se définit par l'organisation de l'administration (commune, département) et par l'étude de l'action de l'administration. Par rapport à une activité humaine, l'administration a 3 possibilités d'action : La 1re ne fait rien, il n'y a rien à dire ou à faire juridiquement. La 2de fait en sorte que l'activité humaine se déroule librement mais elle intervient pour prévenir les dégâts, c'est la police administrative. La 3e renvoi au service public arrive quand l'administration estime qu'elle doit prendre. [...]

[...] Risque de non-maitrise du d'une institution trop complexe. Quels sont les éléments de l'État de Droit La hiérarchie des normes, la pyramide de Kelsen. Chaque norme juridique est soumise à une règle supérieure. Norme fondamentale > loi > règlement > mesures individuelles. Bloc de constitutionnalité et normes internationales = Norme fondamentale Bloc de constitutionnalité et normes internationales = Norme fondamentale Norme fondamentale un peu floue : Constit > Traités internationaux ? Inverse ? Règle soumise à 2 formes de rapports : Conformité : Rapport strict, droit conforme ou non. [...]

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