Introduction au droit - publié le 15/10/2023

Extraits

[...] international . applicable directement endroit , droit Ceux-ci priment les traites internationaux n acquierent avoir eté · · relations entre personnes étrangères en particulier de savoir quel est le droit qui à la relation et de traiter des conflits de juridiction · : · nationalite differente issus de force sur le droit juridique parle de dualisme Si interne , entre internationales . comme c'est pratique générale regles international · privées de comme · : organisations de droit) le cas et humanitaire domaines d'intervention international relations de personnes aux de ex . [...]

[...] a · PUBLIC . y DROIT INTERNATIONAL LE . protocoles traites internationaux Elles peuvent être bilatérales Centre deux Etats) or multilaterales (entre plusieurs Etats) s'il INTERNE DROIT ·m a û æ m u n de droit normes international cadre un ETLE ensemble des regles entre les Etats ou entre : B juridiques qui regissent INTERNATIONAL DROIT ENTRE LE le . du droit la guerre le la commerce mer et les fonds l'espace l'Antarctique marins COMMUNAUTAIRE DROIT Fondent /Union qui · · traites · · · · européenne et qui constitutifs de l'Union s'appliquent Il est . [...]

[...] les rapports entre les régit : obligations (dont le droit contrats) le droit de la famille . le droit des biens In droit des successions . penal Le droit juridique des , il : D'un se compose regles applicables aux point de vue de l'ensemble infractions general (droit penal general) ou specialement à chaque infraction (droit penal special) en . L de un travailleur Le droit du travail encadre notamment la formation et la normes les relations entre societes pratiques le droit des personnes · · juridiques qui régissent les et sa . [...]

[...] e COURS JUGENT PRESIDENT JUGES TRIBUNAU DE GRANDE INSTANCE DE -CONSEIL DE crdnivear 3e niveau : : et E I TRIBUNAUX D'INSTANCE TRIBUNAL =· f PROXIMITE DE · · e I E = E -MINISTRE NATIONALE · LES TRIBUNAUX & I A COUR de Seme & CASSATION privé heme classe) TRIBUNAL DE POLICE (contravention de · seme classel D'APPEL DE du JURIDICTION DE PROXIMITE (contravention · COMMERCE PRUDHOMME COUR Déroulement TRIBUNAL · CERRECTIONNEL (juge des délits) · COURS D'ASSISE (juge les crimes) DISTINCTION (mmmmmmt/ON les relations les personnes privees dans Les international ratifies par plusieurs Etats composées des textes sont : conventions , accords, et les Etats signataires s'engagent a mettre en application ces normes sur leur territoire uniquement leurs a , leur accordant en nationales normes un DROIT II a pour but écrites de résoudre ensemble des regles les conflits de lois de s'applique . DROIT immmmmmNE : la partie du droit Etat pour régir les rapports sociaux emane du processus legislatif en au sein dans vigueur de cet Etat un It . En France , la L'expression droit interne est utilisée par opposition or au interne . norme supreme du droit interne droit communautaire Lorsque qu'après le droit international actuellement en (propre à lV . [...]

[...] contrats que l'on signe et que publique l'on respecte pas . sanction sera immédiate BRANCHE DU DROIT EN FRANCE préalablement rappeler que le Il faut subdivise sous-ensembles en droit compose d'une régissant l'organisation relations ses les avec regles des comprend et les collectivites locales les institutions spécifiquement nationales Il est concu Fendre l'interêt I la puissance à I C'est · Le general publique constitutionnel droit contraignant : . Il , Française , de 1958 ou des banques de la public et les : Le Libertes publiques textes organisations comprend porte sur l'ensemble des : determinent les droits de qui individu dans la societe leur d'assurer et s'efforcent sauvegarde . [...]