Fiches de révision sous forme de tableaux des institutions juridictionnelles françaises : les juridictions civiles de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions civiles spécialisées de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions de la sécurité sociale ainsi que le tribunal des conflits.
[...] est nécessaire on peut appeler celui du Tribunal de grand - Ils sont payés à la vacation ( Fonctions administratives car instance le plus proche. c'est-à-dire en fonction du nombre il est le président et il peut d'affaires. Il veille également au bon avocats ne sont pas obligatoires Statue à juge unique et il n'y a pas fonctionnement de la juridiction. (ils peuvent donc se défendre forcément d'avocat. tout seuls). Plusieurs chambres : ( Chacune est présidée par un président de chambre étant un vice président. ( Chacune est spécialisée. Juges : ( Sont répartis entre les chambres. [...]
[...] Organisation ( Il a des fonctions professionnels et des non administratives (il peut vice président, et elles peuvent les bailleurs et les autres les rendre des ordonnances de toutes être elles même divisées preneurs. requête, de référé, des en chambres. (injonctions d'exécution). de l'alternance c'est-à-dire que preneurs). si une année le président est un Celui-ci est désigné par le président est employeur l'année président. suivante ce sera le contraire. Les tribunaux paritaires des baux assure la fonction de greffe. autonomes et il n'y a pas de parquet. Différentes chambres : juges. [...]
[...] parties) pour les affaires comme pour résoudre les litiges la paternité ou les divorces. ( Audiences dites en chambre du conseil (salle derrière celle de l'audience dans laquelle le juge se retire pour délibérer). voir plusieurs. nombre d'affaires. LES JURIDICTIONS CIVILES SPECIALISEES DE L'ORDRE JUDICIAIRE (De 1ère INSTANCE) Tribunaux de commerce Conseils des prud'hommes Tribunaux paritaires des baux ruraux Cette juridiction c'est Les conseils des prud'hommes tribunaux consulaires. Juridiction d'exception, Juridiction d'exception, paritaire (même nombre Juridiction d'exception, échevinale, Caractéristiques échevinale statuant d'employeurs que d'employés), paritaire et élective (élus par collégialement. [...]
[...] que soit le montant de l'affaire ( S'occupe de la levée des mais aussi en matière immobilière, scellés, de la délivrance de la Connaît en dernier ressort des commerciale mais seulement sur essayer de concilier sinon il peut certains points comme les brevets - Attributions renvoyer devant un tribunal d'invention, les redressements, Juridictionnelles : d'instance. les liquidations judiciaires, les Compétence exclusives baux commerciaux, les marques ( Actions en bornage (appel possible). Compétence résiduelle : Le ( Injonctions impayées. tribunal de grande instance est ( Baux d'habitations. compétent pour tous les litiges ( Crédits à la consommation. [...]
[...] Compétent pour les conflits bailleur l'autre preneur. Ce sont Compétences individuels si un conflit est dont lors de contrats de métayage ou collectif la juridiction de fermage. compétente sera le tribunal de grande instance. Est compétent pour tout sauf les accidents de travail, les litiges collectifs, les actions sécurité sociale L'appel est possible devant la L'appel est possible devant la L'appel est possible devant la Appel chambre commerciale de la cour chambre sociale de la cour chambre sociale de la cour d'appel. d'appel. d'appel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
