Finalités, règles et branches du droit

Extraits

[...] —> ne peuvent exister qu'à travers le droit objectif —> sujet de droit = titulaire d'un droit subjectif LES FINALITÉS DU DROIT 1 Organiser, sécuriser et protéger la société ORDRE SOCIAL = organiser la société - Aucune société peut vivre dans le désordre - Ordre spontané n'existe pas - Système anarchique = juste règne du + fort —> Le droit assure l'ordre social BIEN COMMUN 2 Le droit : - Organise administrat° + tribunaux intérêt collectif régit les services publics (armée, justice, éducat°) - Favorise ou limite certaines activités eco - Intervent° accrue dans —> eco libérale (activités interdites, soumise à autorisat°, ) —> circulat° biens, capitaux, personnes est encadrée SÉCURTIÉ DES PERSONNES & MATÉRIELLE Le droit : —> protège individus contre toute atteinte à leur personne (intégrité physique) et leurs biens. [...]

[...] —> accorde des droits aux sujets de droit = personne physique ou morale Droit positif = ensemble des normes, établit par l'autorité étatique —> répond à la question : QUI ? [...]

[...] 3 SÉCURTIÉ DES RELATIONS JURIDIQUES 4 Le droit : —> Garanti sécurité juridique = possibilités pour les individus de prévoir conséquences de leurs actes. [...]

[...] Finalités, règles et branches du droit LA DIFFICULTÉ DE DEFINIR LE DROIT LE DROIT OBJECTIF LES DROITS SUBJECTIFS = ensemble des règles de conduite qui détermine les rapports entre les hommes = prérogatives que le droit objectif reconnaît à un ou plusieurs individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics —> répond à la question : QUOI ? [...]