Lecture d'un arrêt de rejet, méthodologie, Cour de cassation, pourvoi en cassation, procédure
La lecture d'un arrêt de la Cour de cassation suppose de bien déterminer « qui parle », car la Cour de cassation se fait parfois l'écho du moyen du pourvoi (dans les arrêts de rejet) et de la décision attaquée (dans les arrêts de cassation).
La Cour de cassation ne « parle » qu'à la fin de l'arrêt, soit pour réfuter la thèse du moyen (dans les arrêts de rejet), soit pour réfuter la solution de la décision attaquée (dans les arrêts de cassation).
[...] Chaque moyen est dédié à la critique d'un aspect du dispositif de la décision attaquée. Par exemple : un moyen conteste la condamnation à dommages et intérêts ; un autre moyen conteste la condamnation à se soumettre à une obligation de soin. Chaque moyen est divisé en branche, chacune des branches se présente comme un argument distinct. Motifs de la Cour de cassation Débutent par Mais attendu que ; ces motifs s'attachent à réfuter les critiques développées dans le ou les moyens du pourvoi en cassation. [...]
[...] (B) ; Mais attendu que, si les père et mère de l'adopté ne sont tenus qu'à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n'est pas exclusive d'une contribution partielle ; qu'ayant constaté la faiblesse des revenus de M. Z . pour faire face à l'entretien quotidien de trois personnes, la cour d'appel a décidé, à bon droit et sans se contredire, que la part des besoins de l'enfant non assumée par M. Z qu'elle a souverainement évaluée, devait être mise à la charge de M. X . ; que le moyen n'est pas fondé (C) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Cour de cassation, civile, Chambre civile avril 2010, 09- publié au bulletin. [...]
[...] pour l'entretien de l'enfant, maintenue (A) ; Attendu que M. X . fait grief à l'arrêt attaqué (Riom février 2008) d'avoir maintenu la pension alimentaire due pour L . et de l'avoir débouté de sa demande en suppression de cette pension et en remboursement des sommes déjà versées, alors, selon le moyen : 1°/ que le père biologique, tenu d'une obligation alimentaire subsidiaire du fait de l'adoption simple, ne peut être condamné à contribuer partiellement à l'entretien et à l'éducation de l'adopté, même en cas de ressources insuffisantes de l'adoptant ; qu'en condamnant M. [...]
[...] Dispositif de la Cour de cassation PAR CES MOTIFS : rejette le pourvoi . Exemple Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'enfant L né en 1994, de l'union de Mme Y . et de M. X a été adopté simplement, par jugement du 22 septembre 2000, par le mari de sa mère, M. Z . ; que, suite à leur divorce, la résidence de l'enfant a été fixée chez l'adoptant, et la contribution, à l'origine amiablement consentie, versée par M. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
