Les droits réels (droits patrimoniaux) : réel provient de « res » : la chose en latin. Ce sont les droits qu'une personne juridique exerce sur une chose. Exemple type est le droit de propriété.
Ces droits confèrent aux personnes un droit un pouvoir direct sur la chose. Le droit réel suppose donc l'existence de 2 éléments : un droit et une chose.
[...] Fiche : les droits réels : droits patrimoniaux Les droits réels (droits patrimoniaux) : réel provient de res : la chose en latin. Ce sont les droits qu'une personne juridique exerce sur une chose. Exemple type est le droit de propriété. Ces droits confèrent aux personnes un droit un pouvoir direct sur la chose. [...]
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