Les faits juridiques

Extraits

[...] On peut avoir deux sortes de faits juridiques. Nous verrons donc dans un premier temps les faits juridiques involontaires, puis dans un second temps, les faits juridiques volontaires. I. Les faits juridiques involontaires Il peut y avoir deux types de faits juridiques involontaires : - les faits naturels qui sont le fruit du hasard tels que la naissance, la mort, ou la conception d'un enfant. - Les faits qui sont liés au temps qui passe tels que l'acquisition de la majorité, la prescription acquisitive qui permet d'acquérir un droit, ou la prescription extinctive qui permet de se libérer d'une obligation. [...]

[...] - Il peut y avoir le délit, qui est un manquement intentionnel à l'obligation générale de prudence, de diligence, et de loyauté qui pèse sur l'hômme et sur l'exercice de ses libertés. S'il y a un dommage, l'acteur devra le réparer. - Et on aura également le quasi délit. Chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence Ce sont des faits qui entrainent la responsabilité envers les animaux, envers les personnes que l'on doit reprendre (enfants ou personnels), et envers les choses dont on a la garde (voiture) Les faits volontaires licites. Ce sont des faits réguliers qui vont modifier la situation juridique. [...]

[...] C'est donc également des faits aux conséquences non voulues. Ce sont des faits volontaires qui font naitre une obligation mais qui n'ont pas été accomplis dans ce but. - On aura les quasi contrats qui s'apparentent à des contrats car ils ont des conséquences similaires mais à la base il n'y a pas de contrat. - On peut présenter également l'enrichissement sans causes. Une personne s'enrichit au détriment d'une autre qui s'appauvrit et qui permet à celle qui s'est appauvri de demander une indemnisation - Il y a aussi la gestion d'affaires. [...]